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Déclarer ses revenus en ligne ne sera pas obligatoire (pour l'instant)

Un contribuable sur trois déclare ses revenus en ligne

Un contribuable sur trois déclare ses revenus en ligne - Philippe Hugen-AFP

A partir du mercredi 15 avril, les contribuables pourront déclarer en ligne leurs revenus. L'an dernier, seul un tiers des foyers fiscaux ont choisi cette solution. Mais le gouvernement n'ose pas sauter le pas en rendant la télédéclaration obligatoire.

Le gouvernement n'a pas osé. Ce matin Michel Sapin et Christian Eckert ont annoncé que la télédéclaration des revenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu ne sera pas rendue obligatoire. Du moins pour l'instant. 

Le ministre des Finances et son secrétaire d'Etat au Budget, qui présentaient les nouveautés de la déclaration 2015, ont reconnu à mi-mot que les esprits (des contribuables) n'étaient pas encore prêts. La mesure ne sera donc pas inscrite dans le projet de loi de simplification fiscale que le gouvernement prépare pour les prochaines semaines. 

Pourtant, les services de Bercy poussaient à la roue depuis des mois pour convaincre l'exécutif de passer à l'acte. Le traitement et la collecte de l'IR coûtent chaque année près de 600 millions d'euros, dont 250 millions en simples frais d'affranchissement alors que l'IR rapporte 70 milliards. Le fisc voudrait arriver à un coût de traitement qui se limite à 0,8% des sommes récoltées. 

Une priorité d'autant plus majeure que Bercy est l'un des ministères les plus touchés par les réductions d'effectifs (environ 2.000 en 2015). La généralisation de la télédéclaration permettrait de réaffecter les effectifs à d'autres missions. 

Un contribuable sur trois seulement adepte du numérique

En 2014, un peu plus de 14 millions de contribuables sur 36,9 millions ont télédéclaré leurs revenus, soit 7% de plus que l'année précédente alors que le gouvernement escomptait une hausse de 10%. Et 2,4 millions ont également payé en ligne.

Mais Bercy craint que la progression des adeptes du 100% numérique se ralentisse désormais faute de mesures plus incitatives. "On a encore des marges par rapport aux autres pays européens. Nous travaillons aujourd'hui aux modalités pour amplifier ce mouvement (de télédéclaration) dans les années à venir"", a juste indiqué Michel Sapin ce mardi matin. 

Mise en ligne de la déclaration le 15 avril

Bien que toujours non obligatoire, la télédéclaration des revenus pourra être effectuée à partir du mercredi 15 avril alors que les feuilles d'impôt papier ne sont pas encore toutes arrivées au domicile des contribuables. Et ceux qui ont renoncé au papier disposeront d'une vingtaine de jours de plus pour envoyer leur déclaration. 

En pratique, la date limite de renvoi de la déclaration papier est fixée au 19 mai. Pour la télédéclaration, le délai maximal est fixé au 26 mai pour les contribuables dont le domicile fiscal est situé dans les départements numérotés de 1 à 19 (Ain à Corrèze), au 2 juin pour les départements 20 à 49 ( Corse à Maine-et-Loire), et jusqu'au 9 juin pour les autres (à partir de la Manche jusqu'aux DOM, y compris les non-résidents). 

Les télédéclarants recevront leur avis d'imposition entre le 22 juillet et le 21 août quand les autres contribuables devront attendre le 7 août et jusqu'au 7 septembre. 

Tous les détails pratiques se trouvent sur le site : impôts.gouv.fr

Calculez directement votre impôt 2015:

Inutile d'attendre son avis d'imposition en août ou début septembre. Le fisc met à la disposition des contribuables un simulateur de calcul de l'IR 2015. Celui-ci intègre le nouveau barème de l'impôt sur le revenu voté l'an dernier avec la suppression du taux à 5,5% et les 4 nouveaux taux, 14%, 30%, 41% et 45%. Mais le fisc précise bien que ce calcul n'est donné qu'à titre indicatif...

Patrick Coquidé