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2015, année record pour l'ISF?

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- - Damien Meyer-AFP

A compter du 15 avril et jusqu'au 15 juin, les contribuables soumis à l'impôt sur la fortune vont devoir déclarer leur patrimoine. En 2014, les recettes de l'ISF ont été excellentes. Et elles devraient être au moins aussi bonnes en 2015. Voici pourquoi.

Pour les quelque 300.000 contribuables soumis à l'ISF, l'heure des douloureux calculs a sonné. A partir du 15 avril et jusqu'à la mi-mai ou la mi-juin selon les cas (voir encadré), ils devront estimer et déclarer leur patrimoine aux services fiscaux.

En 2014, le patrimoine des Français les plus riches a permis à l'Etat de récupérer 5,2 milliards d'euros au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune. Ce chiffre officieux devrait être confirmé ce mercredi par Michel Sapin, le ministre des Finances, lors de la présentation du programme de stabilité du gouvernement.

C'est très largement mieux que la prévision initiale du budget qui tablait cet automne sur 4,6 milliards d'euros. Surtout, ce sont 800 millions de mieux qu'en 2013. Et mieux également qu'en 2012, le précédent "record" de l'ISF avec 5 milliards d'euros récupérés. Il est vrai qu'à l'époque, le gouvernement Fillon avait instauré une surtaxe "exceptionnelle" d'impôt de 2 milliards. 

Les repentis fiscaux font gonfler les recettes

Ces bonnes recettes 2014 s'expliquent essentiellement par la régularisation des avoirs illégalement détenus à l'étranger, en Suisse en particulier. Depuis la mise en place d'une procédure spécifique en juin 2013, près de 38.000 dossiers ont, en effet, été déposés par des contribuables auprès de la cellule spécialisée de Bercy, le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR).

Sur les quelque 14 milliards d'euros d'avoirs rapatriés à ce jour par les contribuables, le fisc a récupéré en pénalités et autres arriérés d'impôts 1,91 milliard dont 900 millions au titre de l'ISF. Autant dire que sans cette manne, l'impôt sur la fortune 2014 aurait rapporté légèrement moins qu'en 2013.

Encore 30.000 dossiers à finaliser

Pour 2015, le gouvernement espère à nouveau récupérer 2 milliards d'euros de rentrées fiscales supplémentaires auprès des repentis comme l'a annoncé Michel Sapin en mars dernier.

Non qu'il y ait encore beaucoup de repentis qui ne se soient pas fait connaître. Mais sur les 38.000 dossiers reçus, le fisc n'en a traité définitivement à ce jour que 6.000. De nombreux gros dossiers (de plus de 10 millions d'euros) ne sont pas encore totalement bouclés.

Bercy lorgne les revenus réguliers d'ISF

Au fur et à mesure du traitement définitif de ces dossiers durant l'année, le fisc va ainsi réintégrer les avoirs rapatriés dans le patrimoine des contribuables concernés.

Les avoirs illégaux déclarés au fisc vont désormais être réinvestis en France et donner lieu à des revenus réguliers d'ISF, à la grande satisfaction de Bercy et surtout du gouvernement qui en a bien besoin pour financer ses dépenses nouvelles. 

Ce n'est pas la seule raison pour laquelle l'ISF 2015 -dont le rendement ne sera connu qu'en 2016- pourrait être élevé. Le récent mouvement de baisse des prix enregistré dans la pierre n'a pas encore vraiment impacté la valeur des biens immobiliers qui constituent une grosse partie de la base taxable du patrimoine. Quant aux actions, leur valeur s'est appréciée globalement depuis la fin 2014.

Autant de bonnes raisons pour l'exécutif d'espérer un bon cru 2015 de l'ISF. En attendant que le débat sur la suppression ou non de l'impôt sur la fortune refasse surface lors de la campagne présidentielle de 2017....

Le calendrier de l'ISF2015:

> Pour les patrimoines nets taxables compris entre 1,3 million et 2,57 millions: déclaration entre le 15 avril et le 19 mai (9 juin par internet ) et paiement avant le 15 septembre.

>  Pour les patrimoines supérieurs à 2,57 millions: déclaration et paiement avant le 15 juin. 

Le rendement de l'ISF:

> 2007: 4,4 milliards

> 2008: 4,2 milliards 

> 2009: 3,9 milliards

> 2010: 4,5 milliards

> 2011: 4,6 milliards

> 2012: 5 milliards

> 2013: 4,3 milliards

> 2014: 5,2 milliards 

Patrick Coquidé