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Comment fonctionne le quotient familial?

Le quotient familial est une spécificité française

Le quotient familial est une spécificité française - -

Dans le cadre de sa réforme de la politique familiale, le gouvernement a décidé de réduire l'avantage procuré aux familles aisées par le quotient familial. Mais comment fonctionne au juste ce mécanisme fiscal ?

Jean-Marc Ayrault a dévoilé, ce 3 juin, les axes de la réforme de la politique familiale du gouvernement. La principale mesure consiste à abaisser le plafond du quotient familial de 2.000 à 1.500 euros par demi-part afin de limiter l'avantage fiscal que procure ce mécanisme aux familles "les plus aisées".

Le rendement de cette mesure, évalué à un milliard dès 2014, sera affecté à la branche famille, dont le déficit a atteint 2,5 milliards d'euros l'an dernier.

Spécificité fiscale française (seuls le Luxembourg et le Portugal recourent à ce dispostif en Europe, les autres pays utilisant le système de l'abattement par enfant), le quotient familial permet de prendre en compte les charges de 7,1 millions de foyers. Il s'agit d'un mécanisme assez complexe. La preuve.

Fractionner les revenus

Le quotient familial repose sur un calcul consistant à diviser le revenu imposable en un certain nombre de parts d’après la situation ou les charges de famille du contribuable. L’impôt brut est alors égal au produit de la cotisation correspondant à ce revenu par part multipliée par le nombre de parts.

Concrètement, cela revient à fractionner le revenu du contribuable en fonction de la composition de son foyer fiscal de sorte à l’imposer au barème progressif dans des tranches plus basses que celles qui lui auraient été appliquées en l’absence d’un tel mécanisme.

Par exemple, un couple marié ayant deux enfants mineurs dont le quotient familial est égal à 3 parts et dont le revenu imposable est de 60.000 euros paiera un impôt équivalent à celui acquitté au total par trois célibataires bénéficiant d’une part chacun et disposant chacun d’un revenu de 20.000 euros.

Le taux marginal d’imposition étant inférieur pour un revenu de 20.000 euros (14 %), à celui applicable à un revenu de 60 000 euros (30 %), le contribuable voit son imposition réduite par le mécanisme du quotient.

Le bénéfice de ce dispositif est toutefois plafonné à hauteur de 2.000 euros par part. Ce montant sera abaissé à1.500 euros avec la réforme gouvernementale.

Avantage aux foyers aisés

Comme l'écrit le député PS Christian Eckert dans son rapport général sur le projet de budget 2013, "la particularité du système de quotient familial à la française tient à son caractère progressif, l’avantage croissant avec le niveau de revenu jusqu’à un plafond relativement élevé. Si l’effet en termes de redistribution horizontale est important, les contribuables les plus modestes profitent peu de ce mécanisme, contrairement aux contribuables plus aisés".

Le rapporteur général du Budget ajoute: "le quotient familial permet aux contribuables ayant plusieurs personnes à charge d’acquitter un impôt équivalent à celui d’un contribuable célibataire bénéficiant d’un même niveau de revenu par part".

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>>Le gouvernement va réduire le quotient familial

>> rapport général du Budget 2013

Patrick Coquidé