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Ce que les repentis fiscaux ont rapporté à l'Etat

Bercy estime que la fraude fiscale représente 70 milliards d'euros par an.

Bercy estime que la fraude fiscale représente 70 milliards d'euros par an. - Philippe Huguen-AFP

Ce mercredi, le gouvernement présente son budget 2016. Il a trouvé une martingale pour éviter de trop couper dans les avantages fiscaux avant les présidentielles: faire payer les fraudeurs! Les seuls "repentis" devraient faire rentrer plus de 2 milliards dans les caisses cette année. Et entre 2013 et 2016, ils devraient avoir rapporté largement plus de 6 milliards d'euros.

Quand on veut réduire les impôts sans tailler dans les avantages fiscaux, approche de la présidentielle de 2017 oblige, tout en réduisant le déficit budgétaire, il faut bien trouver d’autres gisement d’économies.

Mercredi 30 septembre en de matinée, lors de la présentation officielle du projet de budget pour 2016, le gouvernement va donc nous ressortir le bon vieux "truc" de la lutte contre la fraude fiscale censée participer à remplir les caisses de l’Etat. 

70 milliards de fraude par an

Bon vieux truc, car le gouvernement nous l’a déjà sorti cette année et l’année précédente. Mais dans un pays où la fraude fiscale est estimée à au moins 70 milliards d'euros par an, on comprend que l’exécutif abuse de la ficelle.

Pour le budget 2016, il devrait mettre la barre très haute en prévoyant près de 20 milliards d'euros récupérés auprès des fraudeurs, entreprises comme particuliers. 

Même s’il sait pertinemment qu’entre les sommes réclamées aux fraudeurs et celles effectivement récupérées par l'Etat, il y a une grosse, et même une très grosse perte en ligne, de l'ordre de 8 milliards d'euros. 

Merci aux repentis fiscaux

Mais le gouvernement peut à juste titre mettre en avant les 2,7 milliards qu’il compte récupérer à la fin de l'année auprès des repentis fiscaux, ces contribuables qui ont rapatrié des avoirs placés illégalement à l’étranger. Actuellement, 45.000 contribuables ont déposé un dossier de régularisation auprès des services fiscaux. 

En 2016, il pense que ce filon ne sera toujours pas épuisé, bien au contraire. Il mise sur au moins 2 milliards récupérés alors qu'il avait annoncé 1,7 milliard à Bruxelles au printemps. Ces sommes doivent officiellement servir à financer les 2 milliards de baisse de l'impôt sur le revenu des ménages modestes.

Au total, l'Etat aura donc récupéré, entre 2013 et 2016, au moins 6,7 milliards d'euros via les repentis fiscaux. En plus des 4,7 milliards prévus pour 2015 et 2016, l'Etat avait déjà récupéré 116 millions d'euros en 2013 et 1,9 milliard en 2014. A titre de comparaison, l'ISF avait lui rapporté 5,2 milliards d'euros sur la seule année 2014.

Ce lundi 28 septembre, comme par hasard, Michel Sapin et Christian Eckert, les ministres des Finances et du Budget, doivent d'ailleurs visiter le nouveau centre de traitement des demandes de régularisation (STDR) de Saint-Germain-en-Laye, près de Paris. 

En tout cas pour récupérer le maximum d’argent auprès des fraudeurs, instruction a été donné aux services fiscaux de mettre le paquet sur les contrôles de contribuables "à fort potentiel" comme l'on dit à Bercy, en langage de tous les jours ceux susceptibles de frauder fortement et donc de rapporter gros. 

L'e-commerce dans le viseur

Autre cible de Bercy: la fraude à la TVA. Seront dans le viseur en particulier en 2016 les commerçants qui trafiquent leur caisse pour moins déclarer.

Et surtout les sites d’e-commerce qui "oublient" de reverser à l'Etat la TVA qu'ils perçoivent de leurs clients. D'ailleurs, selon nos informations, plusieurs gros contrôles ont été lancés depuis la fin août. Faisons confiance au gouvernement de vouloir les faire aboutir avant la fin 2016....

P.C