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Le match exilés-repentis fiscaux

Bercy minimise le phénomène de l'expatriation fiscale

Bercy minimise le phénomène de l'expatriation fiscale - Philippe Huguen-AFP

Bercy va prochainement communiquer aux parlementaires son rapport sur les contribuables ayant quitté la France pour des cieux fiscaux plus cléments. De quoi relancer la polémique sur le poids des impôts.

Attention, polémique en perspective! D'ici la fin du mois, Bercy va transmettre à la commission des finances de l'Assemblée nationale un rapport sur les exilés fiscaux comme il l'avait déjà fait l'an dernier.

Même si les chiffres qui vont être communiqués s’arrêtent à 2013, ils sont parlants. En 2007, 25.000 contribuables sur 37 millions avaient quitté l’Hexagone. En 2013, ils étaient près de 47.000 (voir ci-dessous).

3.700 départs de hauts revenus

Si l’on prend maintenant les seuls contribuables aisés, ceux qui déclarent annuellement plus de 100.000 euros de revenu fiscal, 3.700 d'entre eux ont quitté la France en 2013 alors qu’ils n’étaient que 1.100 à l'avoir fait en 2007. Et pour les très riches, c'est à dire au dessus de 300.000 euros de revenu, l’augmentation est encore plus importante: ils étaient 659 en 2013 contre 137 six ans plutôt.

Selon Bercy, les trois-quart de ces exilés fiscaux ont moins de 40 ans. Ils vont essentiellement s’installer en Belgique, en Suisse, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis.

Les services du ministère des Finances tentent de minimiser le phénomène en insistant sur le fait que beaucoup ne fuient pas les prélèvements trop lourds en France mais qu’ils sont simplement envoyés à l’étranger par leur entreprise. Comme par exemple les cadres de la direction financière de Total tous partis à Londres où le groupe pétrolier a installé ses services dédiés. 

Ras-le-bol fiscal

L’explication ne suffira évidemment pas à l’opposition à la veille de l'ouverture du débat budgétaire. Elle y verra la conséquence des mesures fiscales des débuts du mandat de François Hollande: taux maximum de l’impôt sur le revenu passant de 41% à 45% et fameuse taxe sur les très hauts revenus.

La majorité rappellera en retour que l’exil fiscal a fortement augmenté dès le milieu du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Et que désormais, la nouvelle ligne de l'exécutif est à la baisse des impôts pour tenter de faire oublier le "ras-le-bol fiscal". Ce qui logiquement devrait faire baisser le nombre d'exilés fiscaux. 

40.000 repentis

De plus, s’il y a des exilés fiscaux, il y a en face près de 40.000 contribuables qui ont rapatrié ces derniers mois leurs avoirs placés illégalement à l’étranger, en Suisse et au Luxembourg essentiellement. Il est vrai légèrement incités en cela par le fisc français. 

Ce qui permet à Michel Sapin, le ministre des Finances, d'annoncer que les 2,7 milliards d'impôts récupérés cette année auprès des repentis permettront de financer les 2 milliards de baisse d'impôt des contribuables modestes et moyens. 

Nombre de départs de contribuables

2007: 25.473

2008: 28.793

2009: 25.791

2010: 21.646

2011: 35.077

2012: 34.524

2013: 46.896

P.C