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Banque publique d'investissement: les régions veulent plus de pouvoir

Les députés vont commencer à étudier le projet de loi sur la création de la BPI, mercredi 28 novembre.

Les députés vont commencer à étudier le projet de loi sur la création de la BPI, mercredi 28 novembre. - -

Le projet de création de la Banque publique d'investissement (BPI), sera présenté mercredi 28 novembre à l'Assemblée. Mais les régions s'insurgent déjà contre un texte qui leur retirerait leur pouvoir de décision.

Le projet de loi concernant la création de la Banque publique d’investissement (BPI), promesse de François Hollande, va être présenté à l’Assemblée nationale ce mercredi. Et déjà, les présidents de régions s’élèvent contre un texte qui, selon eux, remet en cause leur influence au profit de l’Etat.

La BPI est censée devenir un outil de compétitivité regroupant et organisant d'une meilleure façon les structures existantes. A savoir : la banque publique des PME Oseo, le fonds stratégique d’investissement (FSI), et CDC entreprises, filiale de la Caisse des dépôts. Un guichet unique sera créé dans chaque région, auquel les entreprises pourront s’adresser. D’où la prépondérance des conseils régionaux dans sa gouvernance.

Les régions veulent être mieux représentées

Seulement, les présidents de régions craignent que l’Etat veuille garder une trop forte mainmise sur ce nouvel outil. Ils agitent ainsi trois revendications principales. D’une part, une plus grande représentation au sein du conseil d’administration de la banque. Le texte devrait leur accorder deux sièges sur 15, eux en veulent trois. Même chose en ce qui concerne le conseil d’orientation national, où les régions veulent quatre sièges, au lieu de deux prévus actuellement. Enfin, ces dernières veulent avoir plus de poids dans les comités d’engagement régionaux.

Le secteur industriel comme priorité

La BPI doit débuter ses activités de financement (prêts, garanties, investissements) début 2013, et disposer de 40 milliards d'euros. La semaine dernière, lors de l’adoption du projet de loi en commission, un amendement du député PS Guillaume Bachelay –un temps pressenti pour diriger la BPI- a fixé les cibles prioritaires: les "très petites entreprises, les petites et moyennes entreprises et les entreprises intermédiaires en particulier celles du secteur industriel". Mais cet amendement précise également que la BPI ne s'interdira également pas de "stabiliser l'actionnariat de grandes groupes stratégiques".

Yann Duvert