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Ayrault va-t-il augmenter la TVA ?

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Selon Le Point du 20 septembre, le Premier ministre n'excluerait pas une augmentation ciblée de la TVA en même temps qu'une hausse de la CSG pour réduire les charges pesant sur les salaires.

Pas question de rétablir "la TVA sociale" de Nicolas Sarkozy que la gauche a supprimé dans le collectif budgétaire de juillet. Mais des hausses de TVA sont cependant à l'étude. C'est ce que laisse entendre Jean-Marc Ayrault dans Le Point daté du jeudi 20 septembre.

En fait, le Premier ministre liste toutes les pistes possibles de nouveaux financements de la protection sociale. François Hollande a, en effet, annoncé lors de sa dernière intervention télévisée, sur TF1, que le gouvernement prendraient des mesures début 2013 afin de réduire le coût du travail et ainsi améliorer la compétitivité des entreprises.

Bouquet de recettes nouvelles

Tout le problème est donc de compenser la baisse des charges sociales pesant sur les salaires. Pour être efficace, cette baisse doit représenter au moins 20 à 30 milliards d'euros par an.

Nicolas Sarkozy avait choisi la solution de la TVA, qui a l'avantage de peser aussi sur les produits importés (voir ci-contre). Une solution rejetée par François Hollande: taxer la consommation pénalise davantage les personnes modestes, selon la gauche. L'actuel chef de l'Etat privilégie le recours à la CSG pour compenser le manque à gagner. D'autant que la CSG s'applique aussi sur les revenus non-salariaux (patrimoine, capital).

Dans la recherche de ressources nouvelles, le gouvernement s'oriente en fait vers un "bouquet" de recettes: CSG, mais aussi taxes écologiques pesant sur les entreprises polluantes et... TVA.

Taux réduit ou taux normal

Une hausse générale du taux de TVA étant politiquement impossible, l'autre solution consiste donc à effectuer une "hausse déguisée" en rétablissant le taux normal de TVA (19,6%) pour des produits ou des biens bénéficiant aujourd'hui d'un taux réduit (7%,5,5% ou 2,1%).

On pense immédiatement à la restauration qui est taxée à 7%. Beaucoup à gauche estiment que ce régime de faveur n'a pas de justification, d'autant que les restaurateurs et les cafetiers n'ont pas embauché autant qu'ils l'avaient promis.

D'autres secteurs pourraient être également concernés, comme le médical. Certains produits alimentaires pourraient aussi voir leur taux de TVA réduit supprimé, comme les confiseries ou le... caviar.

Patrick Coquidé