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Amendes et radars: toujours des ratés pour la Cour des comptes

Seuls 80,3% des radars sont en état de marche

Seuls 80,3% des radars sont en état de marche - -

La Cour des comptes a publié, ce mardi 11 février, son rapport public annuel. Elle pointe notamment du doigt la gestion des amendes automobiles et des radars.

Bien mais peut mieux faire. Voilà résumé la conclusion du rapport 2014 de la Cour des comptes, publié ce mardi 11 février, sur les sanctions des infractions routières.

Globalement, le nombre d'amendes a augmenté. Les avis de contravention sont passés de 36,95 millions en 2011 à 38,81 millions en 2012, note la Cour. L’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) prévoit que 39 millions d’avis de contravention issus du système automatisé seront envoyés en 2015, contre 23 millions en 2012. Mais leur gestion laisse toujours à désirer, estime la Cour.

> Des radars moins efficaces

Tout d'abord, la Cour des comptes constate que le nombre de radars automatiques en état de fonctionnement "a brutalement chuté" en 2013. Et cela après un changement "du prestataire chargé de leur maintenance", entraînant une moindre sanction des infractions.

Le taux de disponibilité des radars, c'est-à-dire la proportion d'équipements en état de fonctionner par rapport au nombre en service, s'élevait à 94,7% en février. Mais "il a baissé jusqu'à 80,3% en juin 2013", souligne la Cour qui réclame "un redressement sans tarder".

Par ailleurs, elle fait remarquer que le nombre de "messages d'infraction" donnant lieu à des avis de contravention n'est que de 61,5%. En 2007, il était de 54%. Mais cette progression n'est pas suffisante, d'autant que les causes sont connues.

Les rebuts sont d'abord techniques : véhicules deux roues photographiés de face, clichés non exploitables... Ils s'expliquent ensuite par des "non-infraction" : véhicules d’intérêt général prioritaires, véhicules non significativement engagés sur le carrefour lors d’un contrôle de franchissement de feux rouges.

Enfin, il y a des impossibilités de poursuites : immatriculations inconnues ou non reconnues par le système d’immatriculation des véhicules, immatriculations étrangères dans des pays autres que ceux avec lesquels un accord a été conclu, présence de plusieurs véhicules sur la photo...

> Trop d'amendes papier

La Cour déplore que "même si l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions prévoit que l’usage du "timbre amende" devrait être ramené à une proportion très faible en 2015, celui-ci concernait encore environ 40 % des contraventions en 2012, six mois après la quasi-généralisation du procès-verbal électronique dans les services de l’État"

Or les défauts de cette procédure manuelle, déjà évoqué par la Cour en 2010, n’ont été que très peu corrigés. Si la gendarmerie a implanté une application informatique modernisée, permettant une meilleure gestion, les autres services verbalisateurs n’ont guère changé leurs méthodes. Au contraire même, l’application informatique de la police nationale ne fait plus l’objet de maintenance.

La préconisation de la Cour visant à la mise en place d’un contrôle interne du "timbre amende" au sein de chaque service verbalisateur n’a été que partiellement suivie.

Diane Lacaze