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Aides agricoles: la France conteste les remboursements exigés par Bruxelles

La France perçoit environ 10 milliards d'euros d'aides agricoles chaque année

La France perçoit environ 10 milliards d'euros d'aides agricoles chaque année - -

Le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, a indiqué, ce mercredi 4 juin, être prêt à aller "au contentieux" pour contester d'éventuelles pénalités infligées par la Commission sur les aides agricoles. Ces remboursements pourraient atteindre jusqu'à 3,6 milliards d'euros, selon la Cour des comptes.

La France prête au bras de fer. Ce mercredi 4 juin, le porte-parole du gouvernement et ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a indiqué être prêt à aller "au contentieux" devant la Cour de Justice européenne pour contester des pénalités exigées par la Commission de Bruxelles sur les aides agricoles.

"Nous contestons la base sur laquelle les pénalités sont estimées. Pour le moment on cherche à trouver une solution mais on peut aller au contentieux", a déclaré le ministre.

"Nous ne sommes pas d'accord avec le niveau des sanctions: ils nous ont appliqué un forfait d'erreur de 5% sur la totalité des surfaces mais nous avons refait des calculs précis et des relevés aériens qui nous amènent à une marge de 0,5 à 0,6% d'erreur" sur la taille des parcelles éligibles aux subventions, a ajouté Stéphane Le Foll. Il a néanmoins exclu que le montant des pénalités puissent excéder 3 milliards d'euros, comme l'explique la Cour des comptes.

Cette dernière a pointé dans son rapport sur la certification des comptes 2013 du Budget, il s'agit plus particulièrement du "refus d'apurement" des aides agricoles.

En clair, ce "refus" représente la part des aides que Paris doit reverser à la Commission au motif que ces subventions ont été versées de manière irrégulière, comme l'explique un rapport du Sénat.

Autrement dit, sur environ 10 milliards d'euros que la France reçoit chaque année de l'Europe pour aider les agriculteurs, un montant de plusieurs millions est remboursé. La Cour des comptes explique que le niveau du "refus d'apurement" est "très variable selon les années". Il a ainsi été de 172 millions d'euros en 2010 mais de "seulement" 45 millions l'an passé.

Une facture à plus de 3,6 milliards d'euros

Or, la Cour explique que pour 2014, le niveau du refus d'apurement pourrait s'échelonner entre 406 millions et 1,8 milliard d'euros et que "les risques sont du même ordre" pour 2015. La facture pourrait donc, au maximum, grimper à 3,6 milliards d'euros à en croire les sages de la rue Cambon.

Le Parisien de ce mercredi 4 juin, a rapporté que le litige avec Bruxelles est actuellement en cours de négociation. Interrogé par le quotidien, le ministère de l'Agriculture juge que le risque de 1,8 milliard d'euro pointé par la Cour des comptes ne repose sur "aucun fondement", les discussions avec Bruxelles étant toujours en cours.

Mais, Le Parisien ajoute que 300 personnes auraient été recrutées pour pouvoir opérer les vérifications nécessaires pour justifier le bien-fondé de la distribution des aides agricoles...

J.M.