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Espagne: les contribuables vont-ils récupérer 13 milliards d'impôts illégaux?

Mariano Rajoy, le Premier ministre espagnol, face à un contentieux fiscal avec l'Europe

Mariano Rajoy, le Premier ministre espagnol, face à un contentieux fiscal avec l'Europe - -

La Cour de justice européenne vient de déclarer illégale une taxe sur les carburants censée financer des mesures de lutte contre la pollution en Espagne. Le gouvernement de Madrid conteste devoir rembourser les 13 milliards perçus.

Les impôts vont baisser en Espagne. D'abord parce que le chef du gouvernement, le conservateur Mariano Rajoy, a annoncé, mardi 25 février, la suppression de l'impôt sur le revenu pour les plus bas revenus, c'est à dire les "travailleurs gagnant moins de 12.000 euros par an", dans le cadre du débat annuel sur l'état de la Nation, au Parlement. Au total, 12 millions de contribuables devraient ainsi voir leur facture fiscale allégée.

Mais ce n'est pas peut être pas tout. La Cour de Justice de l'Union européenne vient, en effet, d'estimer que la taxe sur les carburants, mise en place en 2002 dans la quasi-totalité des régions autonomes afin de financer des mesures de santé publique était illégale. Du moins jusqu'à sa modification en 2013.

Jusqu'à cette date, les automobilistes espagnols ont acquitté une taxe additionnelle allant de 1 à 5 entimes sur le litre d'essence et de diesel. Au total, ils ont versé près de 13 milliards d'euros pour une taxe jugée illégale aujourd'hui.

La Cour estime cette taxe n'avait qu'un seul but, accroître les ressources des collectivités publiques, alors qu'elle était censée officiellement participer à la réduction des "coûts sociaux et environnementaux liés à la consommation d'hydrocarbures". Mais, notent les juges européens, aucune mesure n'a été prise par les pouvoirs publics pour limiter les effets nocifs de cette pollution.

Présenter les factures

Le fisc espagnol va-t-il devoir rembourser aux contribuables les 13 milliards de trop perçu ? Le gouvernement de Mariano Rajoy ne semble pas décidé à s'exécuter. Selon lui, les taxes encaissées avant 2010 sont de toutes les manières prescrites.

Sauf pour les particuliers et les entreprises qui ont engagé avant cette date des actions en justice pour contester la taxe. Et ils sont assez nombreux, même s'ils faut qu'ils présentent les factures de carburants correspondants.

Madrid, en tout cas, a demandé à être amnistié de ce jugement par les juges européens. Affaire à suivre.

P.C