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Déficit: Bruxelles laisse un répit à la France

Bruxelles a suspendu ce jeudi sa procédure de déficit excessif contre la France, et lui donne rendez-vous à l'automne pour une nouvelle évaluation. Concrètement, le risque de sanctions s'éloigne pour Paris.

Une sanction paraissait déjà peu probable, elle l'est encore moins aujourd'hui. La Commission européenne a suspendu ce jeudi sa procédure de déficit excessif visant la France. Elle considère que Paris devrait respecter la trajectoire de déficit public qui lui a été fixée, mais elle juge les efforts structurels insuffisants et annonce qu'une nouvelle évaluation sera faite à l'automne.

"En se basant sur les informations disponibles à ce stade, le déficit public devrait atteindre 3,8% du PIB en 2015 et 3,4% en 2016, en ligne avec les objectifs recommandés" par le Conseil européen en mars, note la Commission dans une recommandation publiée jeudi.

A ce stade, étant donné que la trajectoire de déficit public est respectée, la procédure pour déficit excessif est "mise en suspens", mais la Commission "réévaluera la situation de la France au moment de l'analyse des plans budgétaires en automne".

Réduire les dépenses de la Sécu

Elle note en effet que l'effort budgétaire structurel, c'est-à-dire hors des effets de la conjoncture, "ne devrait pas atteindre le niveau recommandé". En 2015, il devrait correspondre à 0,4% du PIB contre 0,5% demandé à Paris. Et en 2016, il devrait être nul, alors que le Conseil recommandait 0,8% du PIB.

Plutôt critique, la Commission note que "la stratégie de consolidation de la France s'appuie avant tout sur l'amélioration des conditions cycliques et le maintien d'un environnement de taux d'intérêts peu élevés". Or, pour l'exécutif européen, "la stratégie budgétaire devrait être renforcée" et la France devrait mettre à profit de meilleures rentrées fiscales et les taux d'intérêts bas pour réduire son déficit.

Des efforts lui sont aussi demandés pour réduire les dépenses publiques en 2016 et 2017, y compris dans les secteurs de "la sécurité sociale et des collectivités locales".

Paris avait jusqu'au 10 juin pour donner à l'exécutif européen des gages de rigueur budgétaire, en échange d'un nouveau délai de deux ans, soit jusqu'en 2017, pour ramener son déficit public sous la barre de 3%.

L'exécutif européen avait prévenu le pays, abonné aux dérapages budgétaires, qu'il risquait des sanctions s'il ne se pliait pas aux exigences européennes, une arme encore jamais utilisée.

N.G. avec AFP