BFM Business
Economie et Social

Coronavirus: le jour de carence suspendu pour les fonctionnaires

L'Assurance maladie.

L'Assurance maladie. - Philippe Hughen-AFP

Comme dans le privé, les fonctionnaires dont l'arrêt maladie est lié à l'épidémie de Covid-19 verront leur jour de carence être supprimé à partir du 1er janvier.

Le Sénat dominé par l'opposition de droite a voté lundi soir, avec le soutien du gouvernement, la suspension du jour de carence pour les agents de la fonction publique dont l'arrêt maladie est lié à l'épidémie de Covid-19. Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de budget pour 2021, la chambre haute a adopté un amendement présenté par le rapporteur général LR Jean-François Husson qui étend aux agents publics le dispositif en vigueur pour les salariés du secteur privé.

Le dispositif de suspension du jour de carence pour les agents de la fonction publique s'appliquera jusqu'à la fin de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, soit le 16 février 2021, et concerne "les agents dont l'arrêt maladie est directement lié au Covid-19", selon le rapporteur.

"Nous proposons une solution juste et équitable qui répond à une situation inédite. Face au risque de troisième vague, la première chose à faire est de respecter les consignes et de permettre aux cas contact de s'isoler le plus rapidement possible", a déclaré Jean-François Husson.

"Le Sénat vote à l'unanimité la suppression de la journée de carence pour les agents publics positifs Covid comme c'est le cas pour le privé. Si on veut réussir l'isolement pour éviter les contaminations il faut compenser les pertes de revenus", a tweeté le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau.

Corriger une "inégalité"

Le dispositif a toutes les chances d'être conservé par l'Assemblée nationale, puisqu'il a reçu un "avis favorable" du gouvernement. Il corrige "une inégalité", a souligné le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt. Bernard Buis (RDPI à majorité En Marche) a salué "une réponse bienvenue à une demande légitime des syndicats et des collectivités territoriales". A gauche, Thierry Cozic (PS) a plaidé pour un maintien du dispositif "au-delà de la fin de l'état d'urgence".

Pour Cécile Cukierman (CRCE à majorité communiste), il s'agit d'une disposition "de bon sens pour les agents, les collectivités territoriales et la santé publique". Elle a toutefois appelé à "se souvenir de ce vote car la question de la pertinence du jour de carence se pose aussi lors des épidémies de grippe". "S'arrêter avant de transmettre un virus, avant que la maladie ne s'aggrave, cela vaut pour toutes les pathologies - et milite pour la suppression du jour de carence pour tous", a renchéri pour le groupe écologiste Sophie Taillé-Polian.

Les syndicats réclament une suppression définitive

La mesure a également été saluée par la plupart des principaux syndicats de la fonction publique qui y voient une avancée tardive "à généraliser" et demandent sa suppression pure et simple. "Ce recul opéré par le gouvernement sur le jour de carence doit encourager à poursuivre la bataille pour son abrogation pure et simple. C'est un premier pas à mettre au crédit de la mobilisation des agents sur le sujet", estime la CGT, premier syndicat de fonctionnaires, dans un communiqué.

"Le gouvernement aura donc pris la lourde responsabilité de ne pas prendre plus tôt une mesure élémentaire permettant de limiter la propagation de l'épidémie", ajoute la CGT. Dans un autre communiqué, la CFDT (2e syndicat) se dit "soulagée d'avoir enfin été entendue, même si elle regrette que cette mesure n'intervienne qu'au 1er janvier 2021, trois mois après le retour de l'état d'urgence sanitaire". La CFDT "réaffirme sa revendication d'une suppression définitive des jours de carence du public et privé qui nuisent à la santé publique, pénalisent les malades ou personnes fragiles sans rien régler de la question des absences au travail".

Solidaires revendique également "l'abrogation pure et simple" du jour de carence "pour l'ensemble des salariés du privé et agents du public" ainsi que "la rétroactivité de cette mesure", dans un autre communiqué. "Malgré cette décision qu'elle considère comme tardive", l'association des DRH des grandes collectivités "salue" dans un communiqué "cette avancée qui participe de la lutte contre la pandémie et réitère sa demande d'une suspension totale. Un dispositif clair, applicable à toutes et tous, qui ne conduit pas à des stigmatisations".

P.L. avec AFP