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Coronavirus: la CPME appelle le gouvernement à déclencher une clause de force majeure

Pour François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises, cette clause permettra aux entreprises touchées par l'épidémie de ne pas écoper de pénalités en cas de retards de livraison.

Mieux vaut prévenir que guérir. Même si pour le moment aucune usine en France n'a été arrêtée pour cause de contamination au coronavirus, la CPME veut prendre les devants.

L'organisation patronale souhaite d'abord que l'épidémie puisse être considérée comme un "cas de force majeure". Sur BFM Business, François Asselin, son président, détaille cette demande.

"Lorsque vous avez un contrat qui est signé entre deux entreprises, vous avez des délais de livraison à respecter et associés à ces délais, vous pouvez avoir des pénalités de retard qui fait que pour certains contrats, ça peut être 1000 euros par jour calendaire non respecté et parfois ces pénalités ne sont même pas plafonnées. (...) On va pas jouer à se faire peur mais imaginons demain que nous soyons dans une situation où vous êtes bloqué, parce que vous avez un cas de coronavirus dans votre entreprise, que vous devez fermer votre atelier de production, vous n'allez pas livrer votre client et votre client pourrait se retourner contractuellement vers vous (...) autant vous dire que si l'entreprise est petite, elle est fragile et là ça peut être au-delà du risque sanitaire, un risque majeur économique".

Juridiquement flou

Concrètement, est-ce au gouvernement de prononcer cet état de force majeur à l'image de l'état de catastrophe naturelle qui permet de couvrir les pertes via son assurance? 

Pour François Asselin, "c'est beaucoup plus flou juridiquement. Le gouvernement a peut-être un moyen d'aiguillonner les assurances et d'élargir ce champ de catastrophe naturelle sur le risque majeur lié à une pandémie possible avec le coronavirus".

Evidemment, le patron de la CPME "appelle au bon sens" et appelle les entreprises à privilégier le dialogue "avec ses clients fidèles". "Qu'on évite de se retrouver au tribunal pour activer ou pas cette clause de force majeure". Ou pourquoi pas, comme le propose Pierre Pelouzet le médiateur du crédit, de proposer aux grandes entreprises de payer en avance leurs fournisseurs. "Du bon sens", pour François Asselin.

Le gouvernement est-il à l'écoute? Une réunion a eu lieu et des mesures ont été proposées par organisations patronales comme l'élargissement du quota d'heures supplémentaires (en cas de redémarrage d'usine) et/ou engager plus facilement le chômage partiel. En cas de confinement, "il faut pouvoir agir vite", insiste le responsable qui estime être entendu par Bercy. D'ailleurs, les mesures de suivi économique mises en place pendant la crise des gilets jaunes seront réactivées.

Olivier Chicheportiche