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“Congé engagement”: six jours sans solde pour s'investir dans l'associatif

Pour inciter les salariés à s'engager dans des projets citoyens, Patrick Kanner leur propose de prendre 6 jours de congés par an que les entreprises ne pourront refuser. En revanche, ces journées ne seront pas rémunérées.

Pour inciter les salariés à s'engager dans des projets citoyens, Patrick Kanner leur propose de prendre 6 jours de congés par an que les entreprises ne pourront refuser. En revanche, ces journées ne seront pas rémunérées. - Martin Bureau - AFP

"L'avant-projet de loi Égalité et Citoyenneté de Patrick Kanner reprend la proposition de 2012 du candidat Hollande qui propose aux salariés de prendre des congés pour s’occuper de leurs missions associatives. Ce sera six jours par an et sans solde."

En 2012, François Hollande lançait l’idée d’un "congé engagement" afin de permettre aux salariés qui s’investissent dans des associations de "disposer d'une disponibilité au sein de leur entreprise". On pensait que cette proposition était tombée dans les oubliettes. Apparemment non. Elle fait partie de l'avant-projet de loi Égalité et Citoyenneté de Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, selon une information du Parisien (article payant).

Pour inciter à s’investir dans l’associatif sans être obligé d’y consacrer tout son temps libre, le texte propose aux entreprises d’octroyer six jours de congé par an aux salariés qui s’engagent dans des actions en tant que bénévoles. Si ces jours ne peuvent être refusés par l’employeur, ils ne seront pas rémunérés comme pour un congé sans solde. Autres conditions, ils ne pourront être pris en une fois.

3 millions de personnes concernées

Cette mesure ne concerne pas toutes les associations. Seules sont concernées celles reconnues d’intérêt général. Mais aussi, tous les membres ne sont pas visés. Les seuls à pouvoir en bénéficier sont les présidents, leurs adjoints, les trésoriers, les secrétaires généraux et les membres des conseils d’administration.

Malgré ces restrictions, trois millions de personnes et 860.000 associations seraient concernées par la mesure qui inquiète déjà les patrons des petites entreprises. Pour la CGPME, ce dispositif risque de compliquer le quotidien des entreprises, d'autant qu'il s’ajoute à ceux qui existent déjà: congés de représentation (9 jours/an), de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse (6 jours/an), de formation économique et sociale ou celui pour la formation syndicale (2 à 12 jours par an).

Quant aux membres des associations concernées par le projet, ils auront désormais la possibilité de continuer à s’investir sur leur temps de repos ou de le faire sur leurs heures de travail en sacrifiant un peu de leurs revenus pour le bien de la collectivité.

Pascal Samama