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Commissions administratives: Valls a oublié la promesse d'Ayrault

Une trentaine de commissions gravitent autour de Matignon

Une trentaine de commissions gravitent autour de Matignon - Jacques Demarthon-AFP

Un problème, une commission! Ce travers hexagonal a la vie dure: il existe 504 commissions administratives selon un document transmis par Bercy aux députés. La simplification administrative engagée par l'exécutif a permis d'en supprimer seulement 32.

Tout le monde connaît le dicton: en France, un problème = une commission. Il doit y avoir beaucoup de problèmes en France puisqu'il existait au 15 septembre dernier 504 comités Théodule et autres conseils d’orientation placés auprès des ministères.

Rien que pour Matignon, une trentaine de commissions sont censées éclairer l’action de Manuel Valls, du conseil d’orientation des retraites au comité de l’environnement polaire, selon un document annexé au budget 2016. 

Les abattoirs perdent leur commission

Pourtant, en un an, 32 commissions ont été supprimées. Vu leur utilité, ce n’est pas une grande perte. On ne va pas pleurer la disparition de l’Observatoire national des abattoirs ou celle de la commission nationale consultative d’aide à la création pour les arts du cirque. L'an dernier, le comité d'experts des entreprises de production phonographique avait subi le même sort. 

Mais on est loin du grand lifting promis par Jean-Marc Ayrault quand il était Premier ministre. Le prédécesseur de Manuel Valls avait d'ailleurs fait supprimer 74 de ces instances. Depuis, ce n'est visiblement plus une priorité alors même que le gouvernement a longtemps communiqué sur la simplification administrative. 

Fonctionnaires mobilisés

Ce n’est pas que ces commissions coûtent très cher en fonctionnement puisqu’elles sont composées de fonctionnaires et de représentants d’intérêts socio-professionnels qui siègent bénévolement. Certaines ne coûtent rien à l'Etat, comme par exemple la commission de conciliation du télépéage, pour la simple et bonne raison qu'elle ne s'est pas réunie depuis 2012....

Il y a quelques années, la Cour des comptes avait quand même estimé à plusieurs millions le coût pour l’Etat de l’absence de ces fonctionnaires de leur service lorsqu’ils siègent dans les commissions.

600 organismes publics

Mais il n’y a pas que les commissions qui auraient besoin d’un sérieux lifting. Il existe aussi 600 organismes publics qui gravitent autour des administrations classiques, ce que l'on appelle les opérateurs de l'Etat. Une nouvelle agence a ainsi vu le jour le 20 octobre pour gérer "le développement économique" et la création d'entreprises dans les quartiers. 

Sans parler de la dizaine d'autorités de régulation: on vient d’en créer une nouvelle le 15 octobre pour gérer le développement des lignes de cars. Vous avez dit simplification administrative?

P.C