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Comment le gouvernement veut compenser la suppression de la taxe d’habitation pour les collectivités

Le ministère de l'Économie et des Finances à Bercy

Le ministère de l'Économie et des Finances à Bercy - Joël SAGET / AFP

Pour compenser la perte des recettes liées à la suppression de la taxe d'habitation, les collectivités locales toucheront l'intégralité de la taxe foncière. Les départements, qui recevaient jusqu'à présent une partie de cette taxe foncière, se verront affecter une partie de la TVA, ont annoncé Gérald Darmanin et Jacqueline Gourault dans un entretien accordé aux Échos.

La réforme des impôts locaux se précise. Ce mardi, la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault et son homologue à l’Action et aux Comptes publics, Gérald Darmanin, ont entamé la phase de concertation avec les élus locaux, notamment pour apporter des réponses à leurs inquiétudes.

Les deux membres du gouvernement en ont profité pour accorder un entretien à nos confrères des Échos dans lequel ils reviennent notamment sur la suppression de la taxe d’habitation et la crainte qu'elle suscite auprès des maires pour qui cette recette est essentielle.

Car "le montant de la taxe d’habitation, c’est 23 milliards d’euros en 2018, auxquels il faut retirer 2,6 milliards d'euros de taxe de résidence secondaire que nous conservons, 3,7 milliards d'euros de dégrèvement que l'État prend déjà en charge. Il faut aussi rajouter 300 millions de frais donnés aux régions", rappelle Gérald Darmanin. Soit un total de 17 milliards de manque à gagner pour les communes. Pas négligeable. 

L'intégralité de la taxe foncière aux communes

Mais "il n’y aura pas de perdants", assure Jacqueline Gourault. Pour compenser cette perte, le gouvernement entend "donner l’intégralité de la taxe foncière au bloc communal". Ainsi, la part de la taxe foncière qui revient aujourd’hui aux départements sera affectée aux communes tandis que les intercommunalités conserveront la leur. "Si une commune a une recette de 60 de taxe foncière et 100 de taxe d’habitation, elle aura demain 160 de taxe foncière", promet Gérald Darmanin.

"Sur 36.000 communes, 24.000 toucheront plus de taxe foncière que de taxe d’habitation avant la réforme. Il y a quelques centaines de communes qui ne verront pas de différence", poursuit Jacqueline Gourault. Et pour les "10.000 communes pour qui cette nouvelle ressource sera inférieure", le gouvernement promet de "neutraliser les cas de sous-compensation en attribuant 1 milliard de recettes supplémentaires de l’État aux collectivités". Quant aux 10.000 communes rurales parmi les 24.000 qui seront "légèrement surcompensées", le surplus de taxe foncière leur sera laissé s’il n’excède pas 15.000 euros.

Encore faut-il compenser à leur tour les départements privés de taxe foncière. Pour ce faire, le ministre de l’Action et des Comptes publics souhaite que l’État "affecte une partie de la TVA" à ces derniers.

Le prélèvement de la redevance TV bientôt adossé à l'impôt sur le revenu?

Les deux ministres ont également confirmé qu’à l’instar des 80% des ménages qui seront totalement exonérés de taxe d’habitation d’ici 2020, les 20% les foyers plus aisés verront leur taxe d’habitation disparaître selon le même schéma, c’est-à-dire en trois fois: un tiers en 2021, un nouveau tiers en 2022 et le dernier tiers en 2023.

En revanche, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires sera conservée. Même chose pour la redevance télévisuelle, un temps dans le viseur de Gérald Darmanin. Toutefois, son prélèvement qui s’opérait en même temps que celui de la taxe d’habitation devra être modifié. "L’option la plus probable consiste à adosser la redevance à l’impôt sur le revenu, mais cette réforme interviendra ultérieurement", a expliqué le ministre de l'Action et des Comptes publics.

Paul Louis