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Budget européen : réunion de la dernière chance à Bruxelles

Les parlementaires souhaitent une augmentation du budget 2013 de 6,8 % par rapport à 2012 alors que les Etats veulent la limiter à 2,8 %.

Les parlementaires souhaitent une augmentation du budget 2013 de 6,8 % par rapport à 2012 alors que les Etats veulent la limiter à 2,8 %. - -

Les négociations sur le budget de l'Union européenne pour 2013 sont au point mort. Une nouvelle réunion de conciliation se tient, mardi 13 novembre, pour tenter de sortir de l'impasse.

L’équation budgétaire de l’Union européenne (UE) se complique de jours en jours. Alors qu’un sommet crucial entre chefs d’états se tient les 22 et 23 novembre pour fixer le cadre budgétaire 2014-2020, le Parlement européen et les Etats membres ne parviennent toujours pas à trouver un terrain d’entente pour arrêter le budget de l’année prochaine.

Vendredi 9 novembre, les négociations entre le Conseil et le Parlement ont été suspendues. "La différence entre les positions du Conseil et du Parlement sont trop importantes pour continuer les discussions dans la nuit", a déclaré le président de la commission du budget du parlement, Alain Lamassoure.

En effet, les eurodéputés soutiennent la proposition de la Commission qui prévoit une hausse du budget de 6,8 % par rapport à 2012 alors que la plupart des Etats entendent limiter cette augmentation à 2,8 %.

Combler "le trou budgétaire" de 2012

La mésentente porte également sur les sommes dégagés pour combler le "trou budgétaire" de 2012. Les Etats refusent de dégager les neuf milliards d’euros réclamés par la Commission pour combler les déficits de l’année en cours qui ont affectés plusieurs programmes comme Erasmus ou le Fonds social européen.

Les parlementaires européens jugent qu’en agissant de la sorte, les Etats membres cherchent à repousser les dépenses sur l’exercice budgétaire de l’année prochaine. Ce qui amputeraient directement les moyens d’action de l’UE.

La conciliation risque fort d’aboutir sur une impasse qui rallongerait le processus budgétaire. En effet, si les négociateurs ne trouvent pas de compromis avant mardi minuit, la Commission européenne devrait présenter un nouveau projet.

Dans cette hypothèse, le versement de certaines aides serait retardé et notamment les 670 millions d’euros destinés à la région italienne d'Emilie-Romagne, qui a été frappée par une série de tremblements de terre cette année.

2014-2020 en toile de fond

Les négociations pour le budget de l’UE pour 2013 se déroulent en parallèle des discussions qui ont lieu actuellement entre les 27 Etats membres à propos des perspectives budgétaires pour la période 2014-2020. Un sommet se tiendra les 22 et 23 novembre pour tenter d’arrêter une position commune.

Mais sur cette question, un compromis sera également difficile à établir. La proposition de la Commission de diminuer l’enveloppe de financement de près de 50 milliards d’euros par rapport au projet de 1 033 milliards pour la période 2014-2020 suscite le mécontentement de tous.

Le faussé entre ceux qui réclament un effort supplémentaire (Grande-Bretagne, Suède, Pays-Bas, Finlande, etc.) et ceux qui le jugent trop important (pays en phase de rattrapage économique) sera difficile à combler.

Arthur de Laborde-Noguez