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Brexit: l'UE dévoile son arsenal de sanctions en cas de dérapage britannique

L'UE dévoile ses sanction pour encadrer Londres

L'UE dévoile ses sanction pour encadrer Londres - Daniel LEAL-OLIVAS / AFP

Si les Britanniques ne respectaient pas les règles communes de l'UE durant la période de transition, les 27 prévoient "un mécanisme permettant à l'Union de suspendre certains bénéfices pour le Royaume-Uni découlant de sa participation au marché unique".

L'Union européenne a dévoilé ce mercredi son arsenal de sanctions pour forcer Londres à respecter les règles commune de l'UE durant la période de transition après le divorce, suscitant la colère des eurosceptiques britanniques partisans du Brexit.

"Ces menaces idiotes montrent à quel point l'Union européenne a peur", a ironisé l'influent député conservateur Bernard Jenkin sur la BBC. "Ce sera très difficile à accepter pour Theresa May", a pour sa part jugé Jacob Rees-Mogg, un des pricipaux rivaux politiques du Premier ministre britannique.

"Il s'agit d'un projet qui reflète les positions des 27", a tempéré un porte-parole du ministère britannique pour le Brexit. Londres n'a pas encore fait connaître sa position sur ce projet.

Le projet de texte fixant les règles imposées au Royaume-Uni pour la période de transition après sa sortie de l'UE le 29 mars 2019 prévoit la possibilité de sanctions, notamment "un mécanisme permettant à l'Union de suspendre certains bénéfices pour le Royaume-Uni découlant de sa participation au marché unique". Cette clause incluse sous forme de notule dans le projet d'accord a été ajoutée à l'occasion de la reprise des négociations mardi à Bruxelles.

Couper l'accès au marché unique

Les 27 anciens partenaires du Royaume-Uni souhaitent pouvoir lui couper l'accès au marché unique en cas de non respect des règles, cela dans l'hypothèse où le temps manquerait pour porter le litige devant la justice européenne. Cette disposition signifie la possibilité d'imposer des tarifs douaniers à un pays encore membre de l'UE jusqu'en décembre 2020.

"Grâce au ciel, nous allons quitter cette organisation capable d'adopter des positions aussi agressives lorsque vous ne faites pas ce qu'elle vous impose de faire", a commenté Jacob Rees-Mogg, cité par le quotidien The Times.

Demeurer dans le marché unique permettra au Royaume-Uni de continuer à faire du commerce sans barrières ni contrôles douaniers pendant la transition, tandis que les citoyens britanniques pourront continuer de vivre et travailler dans n'importe quel autre État de l'UE.

Les sanctions n'interviendraient que dans l'hypothèse où "porter le cas devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) n'apporterait pas le remède nécessaire dans un délai approprié", a précisé une source européenne.

P.L avec AFP