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Banque: Bruxelles veut mettre fin aux frais excessifs sur les virements hors zone euro

Pour Bruxelles, les frais excessifs actuellement appliqués constituent un obstacle au marché européen unique.

Pour Bruxelles, les frais excessifs actuellement appliqués constituent un obstacle au marché européen unique. - Alain Jocard-AFP

La Commission européenne propose de réduire, dans toute l'UE, le coût des paiements transfrontières en euros depuis ou vers un pays non-membre de la zone euro. Elle juge ces frais actuellement "excessifs" voire "exorbitants".

Les particuliers et entreprises des neuf pays de l'UE non-membre de la zone euro devraient applaudir cette proposition venue de Bruxelles. La Commission européenne propose de réduire, dans toute l'UE (soit 28 pays au total) le coût des paiements transfrontières en euro. "Tous les Européens pourront ainsi effectuer des virements transfrontières, en euros, pour un coût identique à celui qu'ils supporteraient pour une opération domestique" explique Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission.

La proposition législative sera soumise au Parlement européen et au Conseil pour adoption afin que soit étendue à ces pays, une mesure dont bénéficient déjà les consommateurs et les entreprises dans la zone euro. Ils acquittent des frais nuls ou très peu élevés pour leurs paiements transfrontières en euros depuis 2001 et le règlement concernant les paiements transfrontaliers.

Des frais jusqu'à 24 euros pour un virement de 10 euros!

Lorsque cette proposition de Bruxelles s'appliquera, tous les paiements transfrontières intra-UE effectués en euros en dehors de la zone euro seront facturés, en étant assortis de frais modiques ou nuls, au même prix que les paiements nationaux réalisés dans la monnaie officielle locale. Ces frais seront ainsi ramenés à quelques euros, voire quelques cents. Sont notamment concernés : le Royaume-Uni, le Danemark, la Suède, la Bulgarie et la Pologne, qui ont gardé leur devise nationale.

Par exemple, un virement transfrontière en euros (EUR) depuis la Bulgarie coûtera autant qu'un virement national en leva bulgares (BGN). "Il s'agit là d'un changement de première importance, car les frais qui grèvent un simple virement peuvent être exorbitants dans certains États membres hors zone euro, jusqu'à euros pour un virement de 10 euros", explique Bruxelles. Ces frais excessifs ont permis à des start-up comme Revolut ou Ditto Bank d'éclore et de proposer des paiements transfrontaliers multi-devises, hors zone euro, sans frais.

Pour justifier sa mesure, l'exécutif européen estime que les frais "excessifs actuellement appliqués constituent un obstacle au marché unique parce qu'ils sont source d'entraves aux activités transfrontières des ménages (achats de biens ou de services dans une autre zone monétaire) et des entreprises, notamment des PME".

Vers plus de transparence dans le coût de la conversion monétaire

La Commission propose aussi d'introduire plus de transparence et de concurrence dans l'impact sur les prix de la conversion monétaire lorsque les consommateurs achètent des biens ou des services hors zone euro.

À l'heure actuelle, c'est l'opacité qui règne. Les consommateurs ne sont ordinairement pas informés du coût d'une opération qui suppose une conversion monétaire. Bruxelles propose qu'ils soient à l'avenir "parfaitement informés du montant des frais de change avant d'effectuer un paiement de ce type, par exemple, lorsqu'ils utiliseront leur carte à l'étranger, que ce soit pour retirer des espèces à un distributeur automatique de billets ou régler par carte à un point de vente ou en ligne". De cette façon, les consommateurs seront en mesure de comparer le coût des différentes offres de conversion monétaire pour procéder à un choix équitable.

L'Autorité bancaire européenne aura pour mission d'élaborer la norme technique de réglementation nécessaire pour mettre en œuvre cette transparence accrue.

Frédéric Bergé