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Assurance-chômage : le gouvernement devrait reprendre les proposions des partenaires sociaux

Muriel Pénicaud ministre du Travail

Muriel Pénicaud ministre du Travail - Stephane de Sakutin - AFP

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, doit présenter vendredi le projet de réforme de l'assurance-chômage. Le gouvernement devrait reprendre l'essentiel de l'accord finalisé entre les syndicats et le patronat la semaine passée, selon Le Figaro.

Après le fameux "Big Bang" promis par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, pour la réforme de la formation professionnelle, cette fois-ci, le gouvernement devrait reprendre les propositions des partenaires sociaux.

Le projet de réforme de l'assurance-chômage sera présenté vendredi, mais le gouvernement a d'ores et déjà indiqué aux syndicats et au patronat que l'accord qu'ils ont finalisé la semaine passée sera repris dans les grandes lignes, selon les informations du Figaro. "C'est en tout cas ce [qu'ils] ont compris", précise le quotidien.

Les partenaires sociaux n'ont pour l'instant pas signé cet accord. Ils attendent la décision du gouvernement sur certaines mesures, comme l'intégration des démissionnaires, ou le dispositif de lutte contre les recours abusifs aux contrats courts.

Quid de la taxation des contrats courts?

Les partenaires sociaux avaient rallongé leurs négociations pour régler un point d'achoppement, qui concerne le recours abusif aux contrats courts. Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron a promis de pénaliser les entreprises qui abusent de ces contrats précaires, en mettant en place un dispositif de bonus-malus sur les cotisations patronales à l'assurance-chômage.

Le patronat s'est très vite opposé à cette mesure et les syndicats ne voulaient pas signer d'accord sans que des sanctions soient prévues. Finalement, ils sont arrivés à un compromis selon lequel les branches professionnelles doivent présenter, d'ici la fin de l'année, un dispositif de lutte contre les recours abusifs aux CDD et à l'intérim. 

Le patronat avait accepté d'inscrire dans le texte l'imposition d'un bonus-malus pour les branches qui ne parviendraient pas à formuler des mesures pertinentes. Le projet de loi devrait reprendre cette solution, selon Le Figaro.

J.-C.C.