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Coronavirus: votre employeur peut-il vous refuser des congés cet été? 

Votre employeur peut-il ne pas vous accorder de congés cet été ?

Votre employeur peut-il ne pas vous accorder de congés cet été ? - AFP

Les congés d'été approchent et avec la fin du confinement, beaucoup désirent commencer à organiser des vacances. Mais attention, jusqu'à la fin de l'année, l'employeur pourra imposer les dates au delà de juillet et août, la durée des congés et un nombre de jours de CP ou de RTT à prendre.

Avec le déconfinement, beaucoup de Français s'interrogent sur les congés payés. Pourront-ils les prendre quand ils le désirent et où ils veulent?

Une ordonnance datant du 25 mars permet aux employeurs d'imposer des dates de congés, un nombre de jours à prendre. Les employeurs peuvent également fixer une période de vacances, même si d'autres dates avaient été validées.

Dans les textes, un salarié doit pouvoir prendre au moins deux semaines de vacances consécutives pendant l’été et un maximum de quatre semaines.

Mais la situation peut conduire à déplacer le curseur comme l'explique au Figaro Marie-Laure Hag, responsable du pôle conseil RH au sein du cabinet GMBA. "On peut les inciter à partir plus tard dans l’année, quitte à reporter l’échéance pour solder les vacances. On peut aussi proposer d’affecter les jours non pris dans un compte épargne temps lorsqu’il existe.»

L'ordonnance prévoit que désormais, deux semaines de vacances pourront être prises. Pas forcément en juillet ou en août, mais jusqu'à la fin du mois d'octobre.

Cette période de jours imposés ne peut dépasser le 31 décembre 2020. 

Pour les congés payés, il faudra négocier un accord d’entreprise sachant que l'employeur ne peut imposer que 6 jours maximum. Pour les RTT il pourra imposer leur prise jusqu’à un total de 10 jours, à la seule condition de respecter un délai d’un jour franc et sans nécessite d'un accord d’entreprise.

Où partir?

La réponse à la seconde question -où partir?- n'est pas tranchée. À plusieurs reprises, le gouvernement s'est montré prudent sur les déplacements, surtout ceux à l'étranger. Il déconseille dans tous les départs sur de longues distances.

Si des réservations ont déjà été faites (vol train ou hébergement), l'ordonnance protège les voyageurs. Elle garantit que pour tout séjour prévu jusqu'au 15 septembre 2020, les agences de voyages sont tenues de faire un avoir valable pendant 18 mois. Si à la fin de ces 18 mois l'avoir n'a pas été utilisé, il devra être remboursé intégralement.

Pascal Samama