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Coronavirus et maladie professionnelle: la procédure "facilitée" pour les non soignants

Laurent Pietraszewski à l'Assemblée nationale le 29 janvier dernier.

Laurent Pietraszewski à l'Assemblée nationale le 29 janvier dernier. - PHILIPPE LOPEZ / AFP

Un comité national sera constitué pour traiter de manière "homogène et rapide" les demandes de reconnaissance de la Covid-19 en maladie profesionnelle pour les travailleurs non soignants.

La procédure de reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle pour les travailleurs non soignants sera "facilitée", a indiqué au Sénat ce jeudi le secrétaire d'État Laurent Pietraszewski, précisant qu'"un comité national dédié" sera constitué, pour "un traitement homogène et rapide des demandes".

Le secrétaire d'Etat chargé de la Protection de la santé des salariés contre l'épidémie de Covid-19 intervenait lors de l'examen d'une proposition de loi PS, dans le cadre d'une "niche" parlementaire, demandant la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du Covid-19, pour les soignants mais aussi les travailleurs de "seconde ligne" (caissiers, éboueurs, livreurs, opérateurs funéraires...). Le texte a été rejeté par 252 voix contre, seuls les groupes PS et CRCE à majorité communiste ayant voté pour (86 voix).

"Le gouvernement est attaché à la Sécurité sociale et la branche AT/MP qui permet d'indemniser les travailleurs touchés. C'est pour cela que le gouvernement propose d'agir par décret, rapidement", a exposé Laurent Pietraszewski pour s'opposer à la création d'un tel fonds. Il a rappelé l'engagement du gouvernement à ce que le Covid-19 soit "automatiquement et systématiquement reconnu comme maladie professionnelle pour les soignants" et l'indemnisation "facilitée" pour les autres travailleurs contaminés.

Comité national

Une liste des maladies professionnelles reconnues est établie dans des tableaux annexés au code de la sécurité sociale et au code rural. Si tous les critères ne sont pas remplis, le salarié doit prouver le lien entre sa pathologie et son travail. En dehors de ces tableaux, tout salarié peut faire un dossier auprès d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. Le processus est alors très long. Le ministre a annoncé qu'"en lieu et place" de ces comités régionaux, un "comité national dédié" au Covid-19 "assurera un traitement homogène et rapide des demandes".

Pour les soignants, un tableau de maladies professionnelles "dédié" sera créé. Il concernera les soignants des établissements sanitaires et médico-sociaux, les non soignants travaillant en présentiel dans ces structures et les personnes assurant le transport et l'accompagnement des malades du Covid. "Les personnels libéraux bénéficieront de cette reconnaissance dans les mêmes conditions", selon le ministre.

L'auteure de la proposition de loi PS Victoire Jasmin prévoyait un financement du fonds d'indemnisation par la branche accidents du travail et maladies professionnelles mais aussi par une taxe additionnelle sur les Gafam, "grands gagnants" de la crise.

P.L avec AFP