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Vers des procédures judiciaires en ligne

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Les deux auteurs du rapport consacré à la "Transformation numérique" de la justice recommandent une dématérialisation poussée des procédures.

Saisir un tribunal sur Internet, envoyer en ligne des pièces à son adversaire au cours d’une procédure civile, faire intervenir une partie à un procès par visioconférence… Et si ces possibilités devenaient réalité ? L’un des rapports des cinq chantiers de la justice, remis lundi 15 janvier à la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, est précisément consacré à la "Transformation numérique" de la justice.

La ministre a vu dans ce sujet "le cœur du réacteur" des réformes qu’elle souhaite mener. Elle prévoit de faire examiner par le Parlement, dans les mois à venir, un projet de loi de programmation pluriannuelle sur la période 2018-2022 ainsi que des projets de loi de simplification civile et pénale.

Les deux auteurs du rapport, Jean-François Beynel, premier président de la cour d’appel de Grenoble, et Didier Casas, secrétaire général du groupe Bouygues Telecom et maître des requêtes au Conseil d’Etat, plaident pour une dématérialisation poussée des procédures.

Pour tous les litiges civils, "l’échange, l’accès et le stockage partagé des actes de procédure et des pièces du dossier pourraient avoir lieu sur une plateforme dédiée", selon le dossier récapitulant les propositions des cinq rapports.

Pas de fermeture de juridiction

Fin 2018, la possibilité de suivre en ligne l’état d’avancement de son dossier sera effective, indique le quotidien La Croix.

Mais, pour rassurer les professionnels du droit inquiets de voir les personnes n’ayant pas accès aux outils numériques renoncer à une action en justice, Nicole Belloubet écarte toute fermeture de juridiction.

Timour Aggiouri