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Travail du dimanche: le rapport Bailly sera remis à Ayrault le 2 décembre

Le gouvernement pourrait aménager le cadre juridique sur le travail du dimanche.

Le gouvernement pourrait aménager le cadre juridique sur le travail du dimanche. - -

L'ex-patron de la Poste, Jean-Paul Bailly, va rendre au Premier ministre le 2 décembre prochain les conclusions de sa mission sur le cadre législatif entourant le travail du dimanche. Un texte qui servira de base à l'exécutif pour de futures mesures.

Le calendrier se précise. Vendredi 22 novembre, l'entourage de Jean-Marc Ayrault a fait savoir que l'ex-président de La Poste, Jean-Paul Bailly, rendra le 2 décembre prochain son rapport sur le travail du dimanche.

Le premier ministre lui avait confié, le 30 septembre dernier, une mission devant aboutir à des pistes permettant de faire évoluer le cadre législatif qui entoure le travail dominical. Un moyen de répondre aux polémiques, alors que, vendredi, un nouvel épisode est venu ponctuer la bataille judiciaire que se Bricorama, d'une part, et Leroy Merlin et Castorama, d'autre part.

Ce duel devant les tribunaux illustre plutôt bien les dires de Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget ayant affirmé le 29 septembre sur Europe 1 que "la loi sur le travail du dimanche est une machine à contentieux".

Des pistes de réflextion

D'où le rapport de Jean-Paul Bailly qui servirait ensuite de boîte à outils pour une éventuelle réforme gouvernementale. Michel Sapin, le ministre du Travail avait bien précisé qu'il ne s'agissait pas de "toucher à cette règle" du repos dominical.

Toutefois de nombreux aménagements pourraient être trouvés. L'une des pistes serait une plus grande flexibilité sur le nombre d'autorisations administratives.

Autre aménagement possible: l'augmentation du nombre de secteur dérogeant à la règle générale. Actuellement la loi Mallié, qui date de 2009, autorise l'ouverture des enseignes de jardinage et d'ameublement mais interdit celles de bricolage. Ce qui peut être problématique dans la mesure où des magasins comme Castorama regroupent l'ensemble de ces spécialités.

Julien Marion avec AFP