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Redevance télé: avez-vous droit à une exonération?

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- - iStock - Mehmet Hilmi Barcin

Si vous respectez certaines conditions, vous pouvez échapper à la contribution à l’audiovisuel public, qui doit être réglée avant le 15 ou le 20 novembre pour les résidences principales.

Les foyers soumis à la taxe d’habitation et équipés d’un téléviseur doivent régler au fisc la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance) de 138 euros (88 euros dans les départements d’outre-mer) selon le calendrier suivant:

le 15 novembre pour les résidences principales (le 20 novembre si vous payez en ligne, par smartphone ou tablette);

le 15 décembre pour les résidences secondaires, les dépendances ainsi que certaines résidences principales (le 20 décembre si vous payez en ligne, par smartphone ou tablette).

Un téléviseur ou un "dispositif assimilé"

  • Les personnes ne détenant pas de téléviseur mais "un dispositif assimilé" permettant de recevoir la télé sont tenus de s’acquitter de la contribution à l’audiovisuel public (article 1605 du Code général des impôts).

L’administration fiscale considère "comme des dispositifs assimilés, lorsqu’ils sont associés à un écran (écran souple accroché au mur par exemple), les magnétoscopes, les lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD ainsi que les vidéo-projecteurs équipés d’un tuner", d’après le Bulletin officiel des finances publiques du 26 février 2014.

  • À condition de l’avoir mentionné dans leur déclaration d’impôt sur le revenu, les foyers qui ne possèdent ni téléviseur ni "dispositif assimilé" échappent donc au règlement de la contribution.

Pas de paiement en cas d’exonération de taxe d’habitation

Les ménages équipés mais exonérés de taxe d’habitation ou ayant un revenu fiscal de référence égal à 0 ne doivent pas payer la contribution.

N’y sont pas davantage soumises les personnes exonérées de redevance avant 2005 et:

âgées de plus de 78 ans au 1er janvier 2017;

handicapées ou dont le foyer comporte une personne handicapée;

remplissant d’autres critères, notamment le fait de ne pas être assujetties à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2016.

Le financement de la télévision et la radio publics

La contribution à l’audiovisuel public n’est pas un impôt strico sensu car les sommes recueillies ont un objet précis: financer les organismes publics de télévision et de radiodiffusion (France Télévisions, Arte France, Radio France, France Médias Monde, Institut national de l’audiovisuel).

Timour Aggiouri