Rabais, produits concernés, stocks: comment fonctionnent les soldes

Le 28/06/2023 à 12h56

Les soldes d'été 2023 commencent ce mercredi 28 juin. Un point sur les règles régissant la traditionnelle période de promotions.

Coup d'envoi des soldes d'été ce mercredi 28 juin. Pour certains consommateurs, c'est l'heure de la chasse aux bonnes affaires, mais il est parfois difficile de ne pas se perdre au milieu de toutes les réductions proposées au cours de l'année. Un point sur les spécificités des soldes par rapport des autres promotions.

• En quoi sont-elles différentes des autres promotions?

Pendant les soldes, et uniquement à ce moment-là de l'année, un commerçant est autorisé à proposer des réductions de prix pouvant aller jusqu'à la revente à perte, c'est-à-dire vendre un produit moins cher que ce qu'il a payé pour l'acheter auprès de son fournisseur. L'objectif est d'écouler rapidement les marchandises en stock depuis longtemps et qui s'entassent dans les réserves – les anciennes collections, par exemple, pour les boutiques de prêt-à-porter.

La revente à perte est interdite en-dehors des soldes, mais il reste possible d'organiser des opérations commerciales à n'importe autre quel moment de l'année. À condition de ne pas utiliser le terme "soldes" – d'où les appellations "Black Friday", "ventes privées" et autres "French Days".

• Quels sont les articles qui peuvent être soldés?

Un magasin ne peut pas faire ce qu'il veut: les seuls produits éligibles aux soldes sont ceux déjà payés par le commerçant et proposés à la vente depuis un mois minimum lorsque débutent les soldes, car l'objectif reste d'écouler les marchandises en stock – et donc pas de réapprovisionnement pour les produits soldés. Les nouvelles collections de prêt-à-porter, généralement mises en rayon au même moment que les soldes pour profiter de l'afflux de clients, ne peuvent pas ainsi être soldées.

• Que doit indiquer l'étiquette d'un produit soldé?

Les soldes doivent être visibles. Ces promotions bisannuelles, avant tout, doivent être accompagnées de publicités pour indiquer leur ouverture aux clients, car il n'y aucune obligation pour le commerçant de participer aux soldes. Par ailleurs, lorsqu'un client pénètre dans le magasin, il doit distinguer clairement les articles soldés et les articles non-soldés. Sur l'étiquette du produit soldé, il faut retrouver le rabais proposé (-20%, -30%, etc.) et le prix de référence sur lequel s'appuie ce rabais.

Pour éviter les faux "prix barrés" alléchants, notamment dans le commerce en ligne où foisonnent parfois les pratiques commerciales trompeuses, une directrice européenne encadre désormais le prix de référence servant au calcul de la promotion. Concrètement: si un pantalon est proposé à -50%, à 20 euros au lieu de 40 euros, ce prix initial de 40 euros doit correspondre au prix le plus bas pratiqué par le commerçant au cours de trente jours qui ont précédé cette offre promotionnelle.

• Les règles sont-elles les mêmes pour la vente en ligne?

Que l'on parle d'une boutique physique ou d'un site de vente en ligne, même dans le cas d'un distributeur uniquement dédié au e-commerce ou d'une marketplace regroupant un grand nombre de vendeurs, les règles sont les mêmes pour tout le monde. La seule différence, pour le e-commerce, est que le client dispose d'un délai de rétraction de 14 jours à compter de la réception de l'article, lui permettant d'obtenir un échange ou d'être remboursé.

• Peut-on retourner un article soldé?

Les règles en matière de garanties sont les mêmes pour un article soldé et un article non soldé. S'il y a un vice caché (un défaut de fabrication inapparent au moment de l'achat, par exemple) ou si le produit n'est pas conforme à ce qui est affirmé par le vendeur, le commerçant est obligé d'échanger l'article ou de rembourser le client dans tous les cas – et cela même s'il a affiché un panneau "ni repris ni échangé pendant les soldes" dans son magasin.