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Pour Noël, il sera possible de faire ses courses en ligne dans toute l’Europe

Pour Róża Thun (PPE, PL), en charge de cette législation au Parlement, c'est "une nouvelle avancée vers la création d’un véritable marché unique"

Pour Róża Thun (PPE, PL), en charge de cette législation au Parlement, c'est "une nouvelle avancée vers la création d’un véritable marché unique" - John McDougall - AFP

Le marché unique du commerce en ligne sera appliqué dès le 3 décembre. Les Européens pourront faire leurs achats en ligne, où qu’ils soient dans l’UE, sans être géobloqués de façon injustifiée et sans sur-tarification.

Le commerce en ligne est-il si mondialisé que cela? Selon le parlement européen, pas vraiment, notamment au sein de l’Union européenne. Selon une étude "achat mystère" menée en 2015 par la Commission, 63% des sites internet ne permettent pas d’acheter depuis un autre pays de l’UE. Pour cela, les sites utilisent un dispositif de géoblocage paramétré en fonction des pays des clients. Conséquence: seulement 19% des européens achètent dans d'autres pays de l'union et 9% des entreprises européennes font du commerce transfrontalier.

À compter du lundi 3 décembre, les Européens pourront faire leurs achats en ligne où ils veulent dans l’UE avec le même traitement qu’un consommateur local. "Ces nouvelles règles permettront aux consommateurs de bénéficier d'un plus grand choix de produits à des prix compétitifs", s'est félicité le commissaire européen chargé du Marché unique numérique, Andrus Ansip, lors d'une conférence de presse à Bruxelles en notant que "les entreprises verront leur clientèle s'étendre au-delà des frontières et bénéficieront de coûts de transaction et d'administration moins élevés".

Les contenus numériques exclus de l'accord

Ainsi, un consommateur européen pourra s’adresser directement à un prestataire situé dans un autre pays pour l’achat d’un bien ou d’un service (réservations d’hôtels, locations de voiture, festivals musicaux et billets de parcs d’attraction). "Pour les biens matériels, le géoblocage était le plus utilisé pour les appareils électroménagers. Pour les services, il était le plus utilisé pour les réservations en ligne dans le secteur des loisirs hors ligne, comme par exemple les billets pour des événements sportifs", précise le Parlement dans un communiqué. Selon l'étude de 2015, un séjour à Disneyland Paris réservé en ligne, coûte 865 euros à une famille française, contre 1.204 euros pour une famille roumaine ou 1.339 euros pour une famille italienne.

Seul exception, les contenus numériques protégés par le droit d’auteur. Ainsi, les livres, la musique ou les jeux en ligne ne sont, pour le moment, pas couverts par cette nouvelle réglementation. "Il est décevant de constater que le blocage géographique continuera d'exister lorsque les gens essaieront de regarder des émissions de télévision ou des films étrangers en ligne", a regretté Monique Goyens, directrice du bureau européen de protection des consommateurs (BEUC). "Il s'agit d'une occasion manquée car c'est l'un des domaines où le géoblocage est répandu et cause le plus de désagrément", a-t-elle ajouté.

https://twitter.com/PascalSamama Pascal Samama Journaliste BFM Éco