"On respecte la loi": Cdiscount dément formellement les accusations de fraude à la TVA

Interrogé sur les dénonciations faites par son concurrent Back Market concernant une fraude à la TVA, Thomas Métivier, directeur général de Cdiscount, a formellement démenti ces accusations.

Invité du Grand Entretien de BFM Business vendredi, Thomas Métivier, directeur général de Cdiscount, a réagi aux accusations faites par Back Market, le site de smartphones reconditionnés, concernant une potentielle fraude à la TVA, assurant que ce sont des accusations "grotesques".

"On respecte la loi, affirme Thomas Métivier, si on ne la respectait pas on ne serait plus là."

En début d’année, Back Market a mis en demeure son rival de "respecter la règlementation en matière de TVA". Sans réponse, elle a envoyé fin octobre un courrier à la DGFIP pour dénoncer ces agissements. Dans cette lettre que BFM Business s’est procurée, Back Market "suspecte que les smartphones reconditionnés mis en avant par la société Cdiscount sont issus de fraudes à la TVA". Elle estime que cela génère un manque à gagner de 500 millions d’euros pour les finances publiques.

Thomas Métivier, directeur général de Cdiscount - 15/11

10:38

Une règlementation différente si le vendeur est domicilé en Europe ou non

Légalement, les plateformes sont tenues de prélever la TVA pour les vendeurs qui sont basés hors de l’Union européenne (UE). En revanche, les vendeurs domiciliés dans l'UE doivent verser la TVA directement au fisc.

Selon Back Market, il y aurait de nombreux vendeurs illégaux sur la plateforme de Cdiscount. C’est-à-dire des vendeurs implantés en Europe à travers des sociétés écrans ou des sociétés de domiciliation, qui se déclarent donc européens sur la plateforme.

Ainsi, la plateforme n’a aucune obligation de prélever la TVA, et évidemment le vendeur ne la paie pas. La conséquence: cela permet à Cdiscount de faire baisser ses prix. Ainsi par exemple, les iPhone les plus vendus sur Cdiscount sont 20 à 30% moins chers que sur Amazon, Fnac ou Back Market.

"Enormément de contrôles", selon Thomas Métivier

Back Market reproche donc à Cdiscount de ne pas vérifier si le vendeur est européen. Thomas Métivier explique qu’il y a un travail de recrutement "massif" sur les vendeurs, avec "énormément de contrôles". Le numéro de TVA du nouveau vendeur est vérifié, assure le directeur général, et en cas d’alerte, soit le vendeur est suspendu, soit des pièces complémentaires sont demandées. Et si ce n’est pas le cas, Cdiscount se charge de prélever la TVA.

"Il y a aujourd’hui une réglementation très claire sur le rôle des plateformes en matière de TVA", a expliqué Thomas Métivier. "Nous sommes en contact avec la DGFIP."

"Le concurrent nous reproche d’être moins cher". Or, "c’est la bataille qu’on mène depuis 25 ans, c’est l’ADN de Cdiscount", se défend-il.

Selon lui, 60.000 vendeurs ont demandé à s’inscrire depuis le début de l’année sur la plateforme Cdiscount. "On fait des contrôles très stricts, on en a validé moins de 10.000", précise le directeur général. Ceci permet une concurrence, et donc une baisse des prix.

Le directeur général de Cdiscount explique qu’il préfèrerait collecter la TVA sur l’ensemble des vendeurs. "On demande des règlementations simples à appliquer, qui s’appliquent à l’ensemble des acteurs."

Louise de Maisonneuve