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Médecins: vers la fin des dépassements d'honoraires

Un contrat pour contenir les dépassements sera bientôt mis en place

Un contrat pour contenir les dépassements sera bientôt mis en place - -

Un "contrat d'accès aux soins" devraient bientôt être mis en place par la sécurité sociale pour limiter les dépassements de tarifs. Mais de nombreuses questions subsistent.

L’année dernière, Etienne Caniard, président de la Mutualité française déclarait que "le nombre de Français qui diffèrent des soins pour des raisons financières, augmente d’année en année". Il représentait un tiers de la population en 2011, selon Europ Assistance.

Pour endiguer cette tendance inquiétante, un "contrat d’accès aux soins" devraient bientôt être mis en place. Les médecins du secteur 2 (dont les honoraires sont libres) – qui signent volontairement ce contrat – s’engageraient à "réaliser tous leurs actes au tarif remboursé par la Sécurité sociale (sans dépassement), pour les patients les plus modestes, ceux qui sont éligibles à l’aide à la complémentaire santé, soit 4,7 millions de personne".

Autre engagement :le praticien n'augmenterait pas le taux moyen de ses dépassements pendant la période du contrat. En échange, il bénéficierait d'une prise en charge de ses cotisations sociales.

Ce contrat a été bien accueilli par les syndicats de médecins. Mais beaucoup de questions subsistent. Combien va-t-il coûter à la Sécurité sociale ? Quel rôle vont jouer les complémentaires santé ? Que va-t-il se passer pour les médecins du secteur 2 qui refuseront de signer ce contrat ? Réponse le 17 octobre, à la fin des négociations.

Diane Lacaze