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McDonald's va pouvoir empêcher les marques d'utiliser le préfixe "Mac"

McDonald's pourra empêcher les marques de produits alimentaires d'utiliser "Mac" ou "Mc" dans leur dénomination.

McDonald's pourra empêcher les marques de produits alimentaires d'utiliser "Mac" ou "Mc" dans leur dénomination. - McDonald's

Selon le Tribunal de l’UE, la renommée de McDonald’s permet de faire échec à l’enregistrement, pour les produits alimentaires ou les boissons, de marques combinant le préfixe "Mac" ou "Mc" avec le nom d’un produit alimentaire ou d’une boisson.

C'est une décision qui ne va peut-être pas plaire aux Écossais connus pour leurs noms de famille en "Mac". Mais McDonald's vient d'obtenir la protection du préfixe de son nom auprès du Tribunal de l’Union européenne. Et ce dans les deux orthographes communément admises "Mac" et "Mc". Autrement dit, la chaîne de fast-food pourra désormais s'opposer aux entreprises qui tenteront de déposer une marque qui commence par ce préfixe.

La décision de la juridiction européenne fait suite au litige qui oppose McDonald's à la société de Singapour Future Enterprises. Cette dernière avait en effet déposé la marque MacCoffee auprès de l’EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) avec laquelle elle vend du café notamment en Asie. Mais à la suite d'une requête de l'enseigne de fast-food, l'Office avait accepté en 2013 d'annuler ce dépôt de marque. Future Enterprises avait alors intenté une action devant le Tribunal de l'UE. Ce dernier vient donc de rendre une décision sans équivoque: "En raison notamment de la combinaison de l’élément "mac" avec le nom d’une boisson dans la marque MACCOFFEE, le public pertinent peut associer cette dernière à la famille de marques "Mc" de McDonald’s et établir mentalement un lien entre les marques en conflit."

Que des produits alimentaires

McDo invoquait sa propre marque ainsi que 12 autres marques qu’elle détenait pour des services de restauration rapide et qui comportaient les éléments verbaux "Mc" ou "Mac" en tant que préfixes. L'américain exploite notamment une chaîne baptisée McCafé à la sonorité très proche de celle de la marque de café singapourienne. Or selon le Tribunal "l’usage sans juste motif de MACCOFFEE tire indûment profit de la renommée des marques de McDonald’s."

La décision du Tribunal européen ne concerne en revanche pas tous les produits. Seuls les produits alimentaires ou les boissons sont concernés. Apple pourra toujours par exemple décliner son Mac sur toutes sortes d'appareils informatiques. 

Frédéric Bianchi
https://twitter.com/FredericBianchi Frédéric Bianchi Journaliste BFM Éco