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McDonald's champion de l'évasion fiscale?

Gâce à des filiales au Luxembourg et à Genève, McDonald's aurait économisé plus de 2 milliards d'euros d'impôt en cinq ans.

Gâce à des filiales au Luxembourg et à Genève, McDonald's aurait économisé plus de 2 milliards d'euros d'impôt en cinq ans. - -

La chaîne américaine aurait mis au point un montage fiscal qui lui permettrait de soustraire une bonne partie du chiffre d'affaires réalisé par ses franchisés, révèle l'Expansion ce mardi 21 janvier. Ce qui lui aurait évité de verser entre 330 à 650 millions d'euros par an au fisc français.

Qui perçoit les taxes sur les revenus que MCDonald's touche de ses franchisés européens? Selon des informations publiées ce mardi 21 janvier par l'Expansion, la première chaîne de fast-food du monde utilise une société basée au Luxembourg, McD Europe Franchising pour récolter plus d'un milliard de dollars, venus de toute l'Europe. Un montage qui aurait ainsi évité à l'enseigne de payer chaque année entre 330 et 650 millions d'euros au fisc français.

Si les 300 franchisés français payent leurs taxes sur leurs bénéfices, ils doivent également verser entre 10 et 20% de leur chiffre d'affaires à la société américaine pour les droits d'exploitation. Une somme à laquelle s'ajoute 4% du C.A pour frais publicitaires. 

Les paiements des franchisés représentent deux tiers de la rentabilité du groupe McDonalds. Mais sur la somme reversée, la société américaine n'est, elle, imposée qu'à 1,85% au Luxembourg, contre les 33,3% qu'elle devrait normalement payer dans l'Hexagone. Elle aurait ainsi limité ses taxes à 3,2 millions de dollars en 2012.

3,2 millions de dollars de taxes payées en 2012

Un montage fiscal qui a attiré l'attention de Bercy qui a procédé à une perquisition en octobre dernier au sein du siège français de McDonald's.

Pour l'administration fiscale, la société luxembourgeoise, qui a également une succursale en Suisse, exerce bien sur le territoire français. Ils fournissent en effet certains services aux franchisés, pour s'assurer que la qualité de tous les restaurants est conforme à la norme de la marque. La société devrait donc être imposée en France.

L'Hexagone est aujourd'hui le deuxième marché mondial de McDonalds. Si la procédure du fisc aboutissait, les conséquences pour McD Europe Franchising pourraient être colossales. D'autres pays européens, comme l'Allemagne, pourraient également suivre le mouvement.

J.S