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Loi travail: premier "accord-type" de branche dans la pharmacie

Premier "accord-type" de branche dans la pharmacie.

Premier "accord-type" de branche dans la pharmacie. - LOIC VENANCE / AFP

Un premier "accord-type" de branche a été signé dans la pharmacie, dans le cadre de la loi Travail. Il permettra de décompter le temps de travail sur l'année, et non plus uniquement sur le mois ou la semaine.

Prévu par la loi El Khomri, un premier "accord-type" de branche sur le temps de travail a été signé dans le secteur du médicament, en vue d'une application automatique dans les entreprises de moins de 50 salariés sans délégué syndical, a indiqué lundi la fédération patronale.

Cet "accord-type", signé à l'automne dernier par trois syndicats de la branche (CFE-CGC, CFTC et Unsa soit 41% des voix), concerne 242 entreprises et 3.600 salariés. La CGT, FO et la CFDT ne l'ont pas signé mais ne s'y sont pas opposées, a expliqué à l'AFP Pascal Le Guyader, directeur des affaires sociales de la Fédération des entreprises du médicament (Leem), précisant qu'il s'agissait du premier du genre.

Décompter le temps de travail sur l'année

Chaque entreprise de moins de 50 salariés et dépourvue de délégué syndical pourra l'appliquer unilatéralement dès qu'il sera étendu par le ministère du Travail, "on espère fin mars ou début avril", selon le Leem. L'accord permettra de décompter le temps de travail sur l'année, et non plus uniquement sur le mois ou la semaine comme c'est le cas jusqu'ici. L'entreprise pourra faire passer au forfait jours ses salariés dit "autonomes", notamment les cadres, à 218 jours travaillés maximum par an. "Beaucoup de centres de recherche clinique, qui ont des niveaux de qualification élevés, étaient très demandeurs d'un accord sur le temps de travail", selon Pascal Le Guyader.

Pour les salariés "non autonomes" dans leur organisation du temps de travail, les entreprises pourront décompter le temps en heures sur l'année, avec des jours de RTT et/ou des heures supplémentaires majorées, selon différentes formules proposées dans ce texte "à trous". Le taux de majoration reste à 25%, tandis que le nombre d'heures de repos entre deux jours passe de 11 à 13 heures, a détaillé le responsable patronal. "Nous avons ainsi un système harmonisé dans toute la branche car même s'il ne s'applique qu'aux entreprises de moins de 50 salariés, les syndicats qui ouvriront des négociations en auront connaissance et pourront exiger de ne pas faire moins bien", a-t-il commenté.

P.L avec AFP