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Le Médiateur de l'énergie s'alarme d'un bond des procédures pour impayés

Le médiateur note que "certains fournisseurs préfèrent résilier purement et simplement les contrats de leurs clients en cas d'impayés"

Le médiateur note que "certains fournisseurs préfèrent résilier purement et simplement les contrats de leurs clients en cas d'impayés" - AFP

Alors que la trêve hivernale a été prolongée jusqu’au 10 juillet en raison de la crise sanitaire, le médiateur national de l’énergie s'inquiète du nombre de procédures pour impayés. Il appelle l’attention sur les difficultés que rencontrent les personnes en situation de précarité énergétique.

Le Médiateur national de l'énergie s'est inquiété mercredi d'un bond des interventions pour des factures d'électricité ou de gaz impayées l'an dernier, qui témoignent selon lui des "difficultés" de certains Français avant même la crise du Covid-19.

"En 2019, alors que la crise sanitaire n'avait pas encore frappé les ménages français, une hausse de 17% des interventions pour impayés a été enregistrée", notent les services du médiateur dans un communiqué.

Ces interventions - qui se traduisent par des coupures de l'approvisionnement ou des réductions de puissance - ont ainsi atteint 672.400 l'an dernier, dont 554.240 pour l'électricité (+24%) et 118.160 pour le gaz (+16%).

Ce "doit être un signal à prendre très au sérieux, aussi bien pour les acteurs du secteur que pour les pouvoirs publics. Cette information est un indicateur sur les difficultés que rencontrent nos concitoyens", estime le Médiateur national de l'énergie Olivier Challan Belval.

La trêve hivernale prolongée jusqu'au 10 juillet

Il note que "certains fournisseurs préfèrent résilier purement et simplement les contrats de leurs clients en cas d'impayés", ce qui se traduit par une coupure de l'approvisionnement en énergie, plutôt que de simplement l'interrompre ou de réduire la puissance.

Le médiateur ne pointe pas du doigt un fournisseur en particulier, mais son entourage précise que "les pratiques de recouvrement des fournisseurs diffèrent en fonction de leur taille et de leur capacité financière".

Ses services s'interrogent désormais pour 2020 alors que la trêve hivernale a été prolongée jusqu'au 10 juillet en raison de la crise sanitaire.

Pendant cette trêve, les coupures pour impayés sont interdites dans la résidence principale, mais les réductions de puissance restent possibles, sauf pour les bénéficiaires du chèque énergie.

Le médiateur formule plusieurs propositions comme de rappeler "fermement" aux fournisseurs qu'ils ont l'obligation de désigner un "correspondant solidarité-précarité", de mettre en place un fournisseur de dernier recours, de simplifier le fonctionnement du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et de rendre obligatoire un niveau de performance énergétique minimal pour les locations afin d'éviter les "passoires thermiques".

En cas de difficulté pour payer les factures, le médiateur conseille de contacter d'abord le fournisseur pour essayer d'obtenir un échéancier de paiement, puis de prendre rendez-vous avec les services sociaux et de contacter d'autres acteurs (CAF, associations caritatives...)

P.S. avec AFP