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Le fisc réclame 288 millions d’euros au cigarettier Seita

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- - Thomas Samson-AFP

Le fabricant français de tabac est dans le viseur du fisc depuis novembre 2015 pour avoir minimisé le prix de vente d'une filiale, révèle Mediapart.

Voilà un redressement fiscal que le cigarettier Seita a tenté de ne pas ébruiter. En vain. Depuis novembre 2015, la direction générale des impôts réclame 288 millions d’euros au fabricant français de tabac, filiale du groupe britannique Imperial Brands, selon une information révélée ce lundi par Mediapart

Les faits reprochés remontent à 2012. Cette année-là, Seita a cédé pour 920 millions d’euros la filiale ADF (Altadis distribution France) à une autre société de sa maison mère Imperial Tobacco (devenu Imperial Brands fin 2015). L'État estime qu’ADF aurait dû coûter plus d’1,28 milliard. Soit un prix de vente inférieur de 360 millions d’euros à la valeur estimée. Cette réduction de presque 30% est considérée par le fisc comme un "acte anormal de gestion" de la part de Seita.

"Absence d’esprit critique"

Pour obtenir ce prix de vente minimisé, Seita aurait délibérément commis deux fautes: appliquer à la vente une prime de risque à un taux trop important, ce qui fait mécaniquement descendre le prix de vente ; et négliger de prendre en compte les 113 millions de trésorerie disponibles dans les caisses d’ADF.

Selon Mediapart, Seita rejette la faute sur une entreprise de conseil indépendante qui a réalisé l’estimation du prix de vente. Un scénario qui ne tient pas la route pour le fisc. Celui-ci fustige une "absence d’esprit critique" qui "ne peut être que délibérée de la part du vendeur" et considère la disparition de la trésorerie dans le calcul final comme une "omission grossière qui aurait dû alerter tout responsable de la société cédante", rapporte le site d'information en ligne. Le fisc réclame donc des intérêts de retard ainsi qu'une pénalité de 40% sur les sommes redressées, au nom d’un "manquement délibéré" aux règles.

Facture contestée

nterrogée par Mediapart sur son contentieux fiscal, l’entreprise a déclaré qu'elle "ne souhaite pas commenter cette procédure, qui est actuellement en cours d’instruction entre les autorités compétentes et l’entreprise". Toujours selon nos confrères, la direction de Seita conteste la facture qui lui est présentée par le fisc et n’a provisionné dans ses comptes 2015 que 27 millions d’euros pour faire face au redressement.

Entreprise publique jusqu’en 1995, la Seita avait été rachetée en 2008 par Imperial Tobacco, troisième groupe mondial du tabac derrière Philip Morris et British American Tobacco. La filiale française, qui a finalement retrouvé son nom Seita, occupe la seconde place du marché hexagonal.

Ma. G.