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Interdiction de la marque "Spanichamps Blue", évocatrice du champagne

Le tribunal a relevé que "le radical de la marque reprend le diminutif 'champs' qui constitue l'une des abréviations usuelles du terme Champagne dans le langage courant employé par les consommateurs".

L'INAO, qui veille sur les appellations contrôlées françaises, et le CIVC, l'interprofession des vins de champagne, sont parvenus à faire interdire la marque française "SPANICHAMPS BLUE" qui évoquait l'appellation Champagne, ont-ils annoncé mardi.

Estimant qu'elle portait atteinte à l'AOP Champagne et qu'elle "laissait penser au consommateur qu'il existerait du champagne espagnol de couleur bleue", l'Institut national de l'origine et de la qualité et le Comité Interprofessionnel des vins de Champagne avaient attaqué cette marque en justice pour la faire annuler, expliquent-ils dans un communiqué.

"Le tribunal judiciaire de Marseille a entendu cette demande", indiquent-ils.

Dans une décision du 16 septembre, citée par l'INAO et le CIVC, le tribunal a relevé que "le radical de la marque reprend le diminutif 'champs' qui constitue l'une des abréviations usuelles du terme Champagne dans le langage courant employé par les consommateurs".

Evocation

Ce diminutif "a une telle force évocatrice du champagne en France que le consommateur sera amené à comprendre la marque contestée comme signifiant 'champagne espagnol bleu' constituant ainsi un détournement de l'immense réputation dont jouissent l'AOP Champagne et les vins qui en bénéficient", selon le tribunal, toujours cité par l'INAO et le CIVC.

Ceux-ci soulignent que le tribunal a rappelé qu'en matière d'"évocation", il n'est pas nécessaire que la marque reprenne la dénomination de l'appellation d'origine dans sa totalité, ni que le risque de confusion soit établi, pour retenir une atteinte à une AOP. Il convient uniquement de rechercher si le consommateur, en présence du produit, est amené à avoir à l'esprit, comme image de référence, la marchandise bénéficiant de l'appellation.

La marque, qui était déposée à l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) notamment pour toutes les boissons alcoolisées et vins, a de fait été annulée en totalité, et son usage est interdit.

Le titulaire de la marque peut encore faire appel.

Cette décision "consacre le fait que la dénomination +champs+ évoque indubitablement l'AOP Champagne pour les vins, bien qu'il s'agisse d'un nom commun avec un sens propre", se réjouissent l'INAO et le CIVC.

OC avec AFP