Gaz: la Commission de régulation de l'énergie plaide pour une baisse temporaire de la fiscalité

Il s'agirait de l'appliquer en janvier prochain pour atténuer les deux nouvelles hausses massives du tarif réglementé attendues en novembre et décembre.

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) valide les propositions du gouvernement en recommandant ce lundi d'appliquer une baisse temporaire de la fiscalité sur le gaz suite à la flambée des cours et du tarif régmenté.

"La CRE considère que l’intervention des pouvoirs publics dans ces circonstances extrêmes est justifiée", peut-on lire dans un communiqué.

"Hausse d'une ampleur sans précédent"

Il s'agirait de l'appliquer au 1er janvier prochain pour atténuer les deux nouvelles hausses massives du tarif réglementé (+19,5%) attendues en novembre et décembre.

"La hausse des prix de gros du gaz constatée depuis l’été est d’une ampleur sans précédent. A ce titre, et conformément aux dispositions du code de l’énergie, la CRE a été saisie de deux projets de décrets permettant, d’une part de geler le niveau des TRVG, d’autre part d’étendre la période de compensation ultérieure des pertes de recettes dues au gel tarifaire", peut-on lire dans un communiqué.

L'autorité souhaite par ailleurs que les pouvoirs publics prévoient un dispositif d’aide complémentaire aux fournisseurs qui se trouveraient en grave difficulté financière du fait du gel tarifaire.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business