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Dépassement d'honoraires médicaux : baisse en trompe-l'oeil

L’Assurance maladie s'est félicité de la baisse d’un point, à 54,1 %, du taux moyen de dépassement des médecins de secteur 2 ou adhérents au contrat d’accès aux soins.

L’Assurance maladie s'est félicité de la baisse d’un point, à 54,1 %, du taux moyen de dépassement des médecins de secteur 2 ou adhérents au contrat d’accès aux soins. - François Nascimbeni-AFP

L'Assurance maladie affiche une baisse de 1% du nombre d'actes médicaux soumis à dépassement. L'UFC-Que Choisir dénonce la hausse de la masse des dépassements en valeur qui pèserait sur un nombre plus petit de patients.

L'Assurance maladie a-t-elle crié trop tôt victoire en présentant les chiffres 2014 des dépassements d’honoraires ? C'est ce que pense l'UFC-Que Choisir qui évoque "une habile et parcellaire sélection de chiffres".

La baisse d’un point, à 54,1 %, du taux moyen de dépassement des médecins spécialistes de secteur 2 ou adhérents au contrat d’accès aux soins est ainsi présentée comme une vraie inflexion jugulant la hausse continue des dépassements d'honoraires.

Mais, cette réduction en volume masque le fait que selon, l'association de consommateurs, le total des honoraires (facturés par les spécialistes) a augmenté en 2014 pour atteindre près de 2,5 milliards d’euros, payés par les assurés (et leur mutuelle santé quand ils en ont une).

L'explication de ce paradoxe apparent est claire. "En réalité, la baisse affichée du taux de dépassement s’explique par une progression du nombre d’actes effectués sans dépassement par les médecins de secteur 2, notamment du fait du contrat d’accès aux soins et de l’interdiction récente d’en facturer aux bénéficiaires de l’Aide à la complémentaire santé" explique l'UFC-Que Choisir. 

UFC-Que Choisir dénonce le contrat d'accès aux soins

Autrement dit, un total plus élevé de dépassement (2,5 milliards d'euros) se répartit sur un nombre plus limité de patients, avec pour conséquence que le montant moyen des dépassements d’honoraires s’accroît.

L'UFC-Que Choisir en profite pour dénoncer le contrat d’accès aux soins (CAS) instauré en 2012, censé modérer les dépassements d'honoraires. Au départ, seuls les médecins spécialistes du secteur 2 y avaient accès en échange d'un allègement de leurs cotisations sociales. 

Les patients qui consultent un professionnel ayant adhéré au CAS bénéficient d’un meilleur remboursement par la Sécurité sociale. Ainsi, la consultation d’un médecin exerçant en secteur 2, adhérent au CAS, est remboursée à 70% de 28 euros, contre 70% de 23 euros pour la consultation d’un médecin qui n’a pas adhéré au CAS.

Mais l'association de consommateur rappelle que le CAS a aussi permis à 3.400 médecins spécialistes de secteur 1 (pour lequel les dépassements sont proscrits) de quitter ce dernier pour pratiquer des dépassements d’honoraires. Résultat, les jeunes médecins spécialistes qui s’installent en secteur 1 après leurs études, ne seraient plus que 40 % dans ce cas...

F.Bergé