BFM Eco

Ces sociétés qui ont été mises à l'amende en 2019 pour démarchage téléphonique abusif

En 2019, 77 sociétés ayant démarché abusivement des particuliers par téléphone, ont été sanctionnées pour un montant total de 2,3 millions d'euros d'amendes, dont 230.000 euros rien que pour une société vendant du vin.

Assimilé à une forme de harcèlement, le démarchage téléphonique abusif, a été l'objet de plaintes en hausse et de sanctions qui ont grimpé en flèche l'an dernier. En 2019, plus de 1000 établissements ont été contrôlés par la DGCCRF (répression des fraudes). Ces actions ont conduit à sanctionner 77 démarcheurs abusifs, pour un montant total d’amende de 2,3 millions d'euros, soit un montant triplé par rapport à l’année 2018.

Ces sanctions ont été communiquées par Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, qui a dressé un bilan des actions menées par Bercy pour lutter contre les abus et les fraudes en matière de démarchage téléphonique.

20% de plaintes en plus dans la rénovation énergétique

À titre d’exemple, c'est une entreprise commercialisant du vin qui, avec 230.700 euros, a décroché la palme de la plus forte amende, suivie par une société vendant des meubles avec 96.420 euros et une autre commercialisant des équipements connectés pour la maison, qui a dû s'acquitter de 87.600 euros.

Une entreprise spécialisée dans la rénovation énergétique a, de son côté, été sanctionnée de 74.943 euros d'amende, alors que dans ce secteur, les plaintes ont progressé de 20% entre août 2018 et août 2019.

Ces amendes ont sanctionné le démarchage abusif et, parfois, d’autres manquements au code de la consommation (information des consommateurs, exercice du droit de rétractation, etc.), précise la DGCCRF.

Aucune des entreprises n'a été nommée publiquement mais, saluant l’action des agents de la DGCCRF, Agnès Pannier-Runacher a demandé à ce que le recours au "name and shame" ("nommer et faire honte") soit généralisé. Les préfets publieront donc désormais les noms des entreprises ne respectant pas les règles en matière de démarchage téléphonique.

Cette dénonciation "publique" est déjà appliquée aux entreprises sanctionnées pour délais de paiements excessifs (vis-à-vis de leurs fournisseurs) ou pour pratiques anticoncurrentielles

Frédéric Bergé