Bientôt une taxe sur les livraisons de colis à domicile?

C'est l'idée, une nouvelle fois soutenue, par le député LREM Benoit Potterie dans un amendement à la loi de finances, pour lutter contre la prédominance des géants du e-commerce qui fait souffrir le petit commerce. Les consommateurs qui vont chercher leur colis dans un magasin relais ou à la Poste n'auront aucune taxe à payer en plus.

Pendant qu'Amazon gagne des parts de marchés, les commerces de centres-villes se meurent. Pour rétablir l'équilibre, le député LREM du Pas-de-Calais Benoit Potterie propose d’instaurer une contribution d’éco-responsabilisation sur les livraisons de colis. C'est l'idée qu'il développe dans un amendement déposé au projet de loi de Finances 2020 pour "rétablir une équité fiscale et territoriale entre tous les acteurs du commerce par une incitation écologique et comportementale", repérée par Capital.

Concrètement, le député veut qu'une taxe soit mise en place sur la livraison d'une commande en ligne faite à domicile. Elle serait proportionnelle au montant de la transaction, soit 1 euro pour une commande de moins de 100 euros, 2 euros si elle est comprise entre 101 et 1000 euros et 5 euros au-delà.

Les communes de moins de 20.000 habitants exemptées

Les consommateurs qui font le choix d'aller chercher leur colis à la Poste ou encore dans un commerçant appartenant à un réseau de relais, ne seront pas concernés par cette taxe. "Afin de ne pas créer de disparités envers les territoires ruraux ne disposant pas de points de retrait, l’amendement ne concerne que les habitants des communes de plus de 20 000 habitants", précise le texte.

Cette taxe vise à "rétablir l’égalité devant les charges publiques entre les commerces sédentaires et de vente à distance". Le député pointe du doigt la pression fiscale, notamment foncière qui pèse sur les commerçants, alors que les géants du e-commerce sont épargnés. La collecte serait assurée par les e-commercants et versée au Trésor Public.

Responsabiliser les consommateurs

De plus ce supplément à payer doit aussi permettre une prise de conscience chez les consommateurs. Elle doit le responsabiliser "en l’incitant à venir retirer son colis dans un point physique et éviter ainsi une livraison parfois superflue" qui pèse sur l'environnement.

C'est la deuxième fois que le député Benoit Potterie émet l'idée d'une taxe sur les colis. Soutenu par l'association des maires de France, il l'avait déjà formulé dans un amendement au projet de loi de Finances 2019. Mais le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin avait retoqué l'idée en expliquant que "C'est une bonne question mais une mauvaise réponse", notamment parce "qu'évidemment la taxe sera répercutée sur les personnes" et que cela touchera tous les commerçants en ligne et pas que les géants américains.

Coralie Cathelinais