BFM Business

Bercy attaque Casino en justice

Bercy demande au tribunal d'infliger une amende au groupe

Bercy demande au tribunal d'infliger une amende au groupe - Groupe Casino

Le ministère de l'Économie a assigné le groupe devant le tribunal de commerce de Paris. En cause: les pratiques commerciales de la société jugées "illicites".

Bercy part en guerre contre Casino. Le ministère de l'Économie a annoncé ce mardi avoir assigné le distributeur Casino devant le tribunal de commerce de Paris "pour des pratiques commerciales contraires aux dispositions du code de commerce".

Cette assignation intervient au dernier jour des négociations annuelles entre la grande distribution et ses fournisseurs et, comme pour le groupe Carrefour en novembre, elle "fait suite à une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes" (DGCCRF), a précisé Bercy dans un communiqué.

Amende en vue

Le ministre de l'Économie, Michel Sapin, et ses secrétaires d'État au Commerce, Martine Pinville, et à l'Industrie, Christophe Sirugue, reprochent à Casino "d'avoir exigé de ses fournisseurs l'émission d'avoirs hors contrats annuels, conditionnant la poursuite de la relation d'affaires".

Ils demandent au tribunal de commerce d'infliger une amende à Casino et au groupe et à ses filiales de "mettre fin à leurs pratiques illicites" et de "restituer les sommes indûment perçues".

J.M. avec AFP