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Action de groupe: l'UFC-Que Choisir attaque Foncia

318.000 locataires auraient indûment payé les frais d'envoi de quittance à Foncia pendant cinq ans.

318.000 locataires auraient indûment payé les frais d'envoi de quittance à Foncia pendant cinq ans. - Benoît Tessier - Reuters

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir va attaquer en justice au nom d'un groupe l'administrateur de bien Foncia, grâce à l'entrée en vigueur ce 1er octobre de l'action de groupe.

La première action de groupe à la Française s'apprête à être lancée. L'association de consommateurs UFC-Que Choisir va lancer mercredi la première action de groupe en France, contre l'administrateur de biens immobiliers Foncia, comme la loi l'y autorise depuis ce 1er octobre, a-t-elle.

L'UFC va assigner Foncia devant le tribunal de grande instance de Nanterre pour lui réclamer l'indemnisation de locataires, 318.000 selon son estimation, ayant payé indûment des frais d'expédition de quittance, pour un total évalué à 44 millions d'euros sur 5 ans.

Des indemnisations pour les membres du groupe

Cette action est rendue possible par l'entrée en vigueur, ce mercredi de l'action de groupe. Cette mesure est issue de la loi sur la consommation de l'ex-ministre de l'Economie sociale et solidaire Benoît Hamon. Elle autorise les associations de consommateurs à attaquer en justice au nom d'un groupe une entreprise qui les auraient lésés. Elle ouvre surtout la voie à leur indemnisation en cas de victoire.

15 associations de consommateurs sont habilitées à mener ces actions, uniquement pour des litiges découlant de la vente de biens ou de la fourniture de services (pratiques anticoncurrentielles, manquements contractuels, etc). Elles ne peuvent rien faire concernant des préjudices corporels, comme les scandales sanitaires ou les catastrophes environnementales.

N.G. avec agences