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Chômage partiel: de petites entreprises se plaignent de difficultés ou de refus pour leurs salariés

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La confédération des PME (CPME) alerte sur la hausse de cas de refus de chômage partiel pour les salariés de ces entreprises. Le Sénat est aussi saisi d'un afflux de demandes d'intervention de nombreuses entreprises éligibles au dispositif faisant face à des difficultés d'accès au site "Activité partielle" du gouvernement.

Le dispositif gouvernemental de chômage partiel connaît quelques ratés dont se plaignent surtout les très petites et petites entreprises. La confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a alerté sur l'augmentation des cas de refus de chômage partiel, malgré l'élargissement de ce dispositif par le gouvernement pour préserver l'emploi face à la crise actuelle induite par le coronavirus.

Le gouvernement a largement ouvert ce dispositif qui indemnise un salarié à hauteur de 70% du salaire brut et 84% du salaire net, avec une contribution de l'Etat à 100% de cette indemnisation dans la limite de 4,5 Smic.

Pour la CPME, il y a décalage entre le discours et la réalité

"Dans la pratique, de plus en plus d'entreprises sont aujourd'hui confrontées à des refus de chômage partiel au motif que leur secteur n'est pas concerné ou que leur entreprise est en capacité -théorique- de poursuivre son activité", affirme la CPME. Elle regrette ainsi un "décalage" entre le discours du gouvernement et "la réalité" de la situation vécue par les entreprises.

Hier mercredi 25 mars dans la soirée, le président de la Plateforme automobile, Luc Chatel, a également exprimé l'inquiétude des entreprises, à l'issue d'une réunion de crise de la filière. Alors que dans l'automobile, "la majeure partie de l'appareil industriel est à l'arrêt, la large mise en oeuvre du dispositif de chômage partiel est vitale pour la survie des entreprises et la sauvegarde de l'emploi. Il est impératif, dans ce contexte, de clarifier l'application du dispositif de chômage partiel, mais aussi de cadrer, dans le même temps, les conditions sanitaires de l'exercice de l'activité", a-t-il déclaré.

Face au désarroi des commerçants et entrepreneurs, la délégation aux entreprises du Sénat s'est, de son côté, saisie de ces difficultés et demande au gouvernement de rendre efficient le dispositif de chômage partiel.

Les commerces alimentaires ouverts mais n'ont plus de clients

En effet, les sénateurs sont "saisis d'un afflux de demandes d'intervention de la part d'entreprises très inquiètes pour leur avenir et celui de leurs employés" expliquent-ils. La délégation aux entreprises appellent à "la résolution des problèmes techniques que de nombreuses entreprises éligibles à ce dispositif rencontrent depuis la semaine dernière sur le site gouvernemental "Activité partielle".

Par ailleurs, le Sénat réclame "l'élargissement de l'éligibilité à ce dispositif aux entreprises qui tout en ayant l'autorisation d'exercer leur activité ne réalisent pas ou peu de chiffre d'affaires. Nombre d'entre elles se voient refuser l'éligibilité au chômage partiel, alors même que la forte diminution ou l'absence de recettes ne leur permet pas de rémunérer leurs salariés". 

Les sénateurs signalent le cas particulier "des commerces alimentaires autorisés à ouvrir mais confrontés à une désertion des clients. Parmi eux figurent par exemple les pâtissiers, confiseurs, traiteurs, qui ont un ou plusieurs magasins, ont vu leur activité drastiquement baisser du fait de l'annulation de toutes les manifestations, y compris les mariages". 

Pour la ministre du Travail, 28 refus ont été prononcés

Pour Elisabeth Lamure, présidente de la délégation aux entreprises du Sénat, "il est urgent d'élargir le dispositif afin de sauver les commerces de proximité et l'ensemble des professionnels concernés. Les DIRECCTE (directions régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) doivent assouplir et harmoniser leur interprétation des textes. Il en va de l'emploi et de la vie économique et sociale dans tous nos territoires."

De son côté, le gouvernement s'est félicité hier mercredi 25 mars de la montée en puissance de son dispositif de chômage partiel. "Depuis le début de la crise, ce sont 1,2 million de salariés et près de 100.000 entreprises concernées" par ce dispositif, a tweeté la ministre du Travail Muriel Pénicaud.

Interrogée depuis plusieurs jours sur l'existence de refus de demandes par l'administration, elle affirme que "seules 28 demandes de chômage partiel avaient été refusées de façon justifiée".

Frédéric Berge