Budget 2025: l'examen du Projet de loi de finances débute ce mercredi en commission à l'Assemblée nationale

La commission des finances de l'Assemblée nationale débute l'examen du Projet de loi de finances pour l'année 2025 ce mercredi 16 octobre. Plus de 1.700 amendements ont été déposés par les députés.

La bataille du budget va commencer. À partir de 17 heures ce mercredi 16 octobre, la commission des finances de l'Assemblée nationale entame l'examen de la première partie du Projet de loi de finances pour 2025.

Cette partie est relative aux recettes de l'État pour la prochaine année (impôts, mesures fiscales, etc). La seconde, qui sera étudiée par les députés à la fin du mois, est elle relative aux dépenses.

Plus de 1.700 amendements déposés

Sur cette première partie du PLF, plus de 1.700 amendements ont été déposés par les députés de la commission depuis la présentation du budget par les ministres de Michel Barnier le jeudi 10 octobre.

Mais plus de 200 d'entre eux ont déjà été jugés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution. Cet article "interdit toute création ou aggravation d’une charge publique et n’autorise la diminution d’une ressource publique que dans la mesure où celle-ci est compensée par l’augmentation d’une autre ressource", précise le site de l'Assemblée nationale.

D'autres ont été retirés par les députés avant leur examen en commission et ne seront donc pas discutés.

Des débats intenses en perspective

Les débats, qui doivent débuter à 17 heures ce mercredi, se poursuivront matin, midi et soir jusqu'au samedi 19 octobre inclus. Des journées qui promettent d'être intenses dans une instance où la coalition soutenant le gouvernement n'est pas majoritaire - l'insoumis Éric Coquerel en est le président.

Le texte sera ensuite étudié la semaine du lundi 21 octobre dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.

À la veille du coup d'envoi de l'examen du budget, l'Assemblée nationale a ouvert la voie ce mardi à la création d'une commission d'enquête sur le dérapage des finances publiques, réclamée par les oppositions de droite comme de gauche, et dont le Premier ministre Michel Barnier a souhaité qu'il en sorte "la vérité".

L'heure des comptes approche. Une commission d'enquête devrait bien voir le jour à l'Assemblée sur la dégradation inattendue du déficit public, prévu à 6,1% du PIB cette année, soit 50 milliards d'euros de plus que les 4,4% votés l'an dernier.

Une "dérive" d'abord pointée par l'allié du Rassemblement national Eric Ciotti, qui a fait valoir la semaine dernière le "droit de tirage" de son groupe UDR pour obtenir une commission d'enquête sur le sujet.

Dans la foulée, l'Insoumis Éric Coquerel a fait connaître son intention de solliciter pour la commission des Finances - qu'il préside - des pouvoirs d'enquête "afin d'étudier les causes de la variabilité des prévisions fiscales et budgétaires et de l'évolution des déficits publics ces dernières années".

Ariel Guez