BFM Business

1200 taxis lancent une action collective contre Uber France pour concurrence déloyale

1200 taxis attaquent Uber France pour concurrence déloyale dans une action collective

1200 taxis attaquent Uber France pour concurrence déloyale dans une action collective - AFP

Cette action collective a été lancée avant l'été par deux sociétés de taxisavec l'appui de deux syndicats, la FNTI (Fédération nationale des taxis indépendants) et l'UNT (Union nationale de Taxis).

A peine nommée à la tête d'Uber France, Laureline Serieys, ex patronne de Jump, va faire son baptême du feu. Ce sera face aux taxis. Selon Les Echos, 1200 chauffeurs annoncent leur intention d'assigner en octobre le géant mondial des VTC pour concurrence déloyale devant le tribunal de commerce de Paris .

Cette action collective est une première. Elle a été initiée avant l'été par deux sociétés de taxis (Taxis Varois et France Taxis) avec l'appui de deux syndicats, la FNTI (Fédération nationale des taxis indépendants) et l'UNT (Union nationale de Taxis).

Cette offensive fait suite à la décision de la Cour de Cassation, en mars 2020, qui a requalifié en salarié un chauffeur indépendant travaillant avec l'appli Uber. La juridiction considérait que sa relation avec la société de VTC créait un lien de subordination.

180 millions d'euros

S'appuyant sur cet arrêt, les taxis estiment qu'Uber aurait dû assumer les obligations financières légales imposées par le droit social et celui des transports.

"Uber s'est placé dans une position anormalement avantageuse. [...] Ne pas respecter [ces règles, NDLR] permet de dégager une économie illicite", explique Cédric Dubucq, avocat des taxis avec son associé Philippe Bruzzo, bâtonnier d’Aix-en-Provence.

En réparation, ils réclament chacun, selon Les Echos, entre 20.000 et 30.000 euros de préjudice économique par année dans une limite de 5 ans, soit un montant total maximum pour Uber de 180 millions d'euros pour les 1200 chauffeurs.

Les taxis comptent aller plus loin en faisant également reconnaitre le préjudice moral qu'ils ont subi depuis l'arrivée d'Uber sur le marché du transport. La baisse de leur chiffre d'affaires, de la valeur de leur licence et la dégradation de leur image auprès du public, "certains taxis connaissent une véritable souffrance qui mérite réparation", explique Cédric Dubucq.

#ActionTaxi créé sur Twitter

"Les taxis sont anxieux à l'égard de leur avenir. L'anxiété est reconnue par la jurisprudence commerciale qui s'inscrit dans le cadre du préjudice moral. Certains taxis connaissent une véritable souffrance qui mérite réparation", a déclaré l'avocat des taxis en juillet dernier dans un entretien au Point.

En France, une action collective de ce type est une première pour Uber. Mais dans d'autres pays, elles sont courantes et bien plus puissantes. Au Canada, 20.000 chauffeurs réclament un milliard de dollars. Ils sont aussi 11.000 au Royaume-Uni à attaquer Uber pour concurrence déloyale.

L'affaire va-t-elle aboutir en France? "On y va avec énergie et conviction. On y va pour gagner", affirme Philippe Bruzzo. Tout dépendra aussi du nombre de plaignants. Pour inciter le plus grand nombre des 55.000 taxis français à rejoindre l'action collective, un hashtag (#ActionTaxi) a été créé sur Twitter. De 500 taxis en juillet, le collectif est passé à un millier début septembre et atteint désormais 1200 professionnels.

De son côté, Uber reste sceptique sur une victoire des taxis.

"Uber est une plateforme de technologie qui met en relation des chauffeurs indépendants et des passagers et non une société de transport", nous a répondu une porte-parole d’Uber ajoutant qu' "à ce titre, ni son fonctionnement ni son activité ne sauraient être comparés à des industries traditionnelles de transport individuel".
https://twitter.com/PascalSamama Pascal Samama Journaliste BFM Éco