Réglementation des cryptos: la France n'a accordé que deux agréments Mica en six mois, bien loin des pays les plus favorables au secteur

Depuis début janvier, 43 sociétés dont Coinbase, Crypto.com et Kraken, ont reçu cette licence qui permet d'opérer partout en Europe.

Cette semaine, la bourse crypto américaine Kraken a obtenu l'agrément européen Mica (pour "Markets in Crypto-Assets Regulation"), permettant d'opérer partout en Europe. La société l'a obtenu auprès de la Banque centrale d'Irlande, qui délivre pour la première fois un tel agrément. Depuis début janvier, les sociétés peuvent obtenir ce sésame auprès de n'importe quel régulateur européen.

Selon les dernières données disponibles sur le site de l'ESMA (l'Autorité européenne des marchés financiers), 43 sociétés cryptos ont obtenu l'agrément Mica. Deux pays sont champions dans ce domaine: les Pays-Bas avec 15 licences accordées, suivis de l'Allemagne avec 12 licences.

Si les Pays-Bas ont délivré des agréments à des sociétés cryptos de tailles moyennes, de gros acteurs comme Commerzbank, Bitgo et Trade Republic ont choisi le régulateur allemand (la Bafin) pour se mettre en conformité. Il est intéressant de noter que la première puissance européenne, connue pour l'intransigeance de son régulateur, attire de nombreuses entreprises.

Seulement deux licences en France

En troisième position, Malte (MFSA) a accordé l'agrément à cinq acteurs, dont les géants Crypto.com et OKX. Selon plusieurs experts, le régulateur maltais (MFSA) ferait preuve de laxisme dans la délivrance des licences européennes. "Nous voyons de temps en temps débarquer sur notre marché" des produits "agréés par certains de nos collègues avec, disons, un stylo un peu rapide", a déclaré a présidente de l'Autorité des marchés financiers française (AMF), Marie-Anne Barbat-Layani, lors d'une audition au Sénat.

L'édito crypto : Mica, où en sont les acteurs français ? - 24/06

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Au Luxembourg, trois licences ont été accordées à des acteurs importants: Coinbase, Cleastream Banking et Bitstamp. En France, l'Autorité des marchés financiers (l'AMF) n'a quant à elle délivré l'agrément qu'à deux acteurs français, Deblock et GOin. Enfin, Robinhood a choisi la banque de Lituanie et Bitpanda et Bybit l'Autriche pour obtenir leur licence. Deux géants des cryptos manquent encore à l'appel: Binance et KuCoin.

De nouvelles règles à respecter

Pour rappel, les sociétés qui veulent proposer des services cryptos en Europe ont jusqu'à juin 2026 pour obtenir l'agrément Mica. Ce règlement européen est l'un des premiers au monde à avoir vu le jour, alors que les États-Unis s'attèlent à établir leur propre règlementation, en commençant par celle liée aux stablecoins, sous la présidence de Donald Trump.

Avec Mica, de nouvelles règles incombent aux sociétés, allant d'obligations de "bonne conduite", de gouvernance et de gestion des conflits d'intérêts à des exigences de fonds propres. Par exemple, les sociétés doivent "avertir" leurs clients des risques associés aux transactions cryptos ainsi que "respecter les exigences" relatives à la conservation de leurs actifs, notamment en cas d'insolvabilité.

De même, le règlement entend prévenir les abus de marché, en interdisant certains comportements, comme "les manquements d’initiés, la divulgation d’informations privilégiées et les manipulations de marchés".

Pauline Armandet