Après un vote à l'Assemblée nationale, l'écosystème crypto obtient quelques mois de répit

Les députés ont adopté mardi soir un amendement considéré comme équilibré par l'industrie crypto. Les prochains mois seront néanmoins décisifs pour l'avenir du secteur.

Un vote crucial a eu lieu ce mardi soir à l'Assemblée nationale. Les députés devaient en effet se prononcer sur un article visant à rendre obligatoire l'agrément en tant que prestataire de service sur actifs numériques (PSAN), qui avait été accepté par le Sénat en décembre.

Or, l'adoption d'un tel texte aurait pu mettre un frein à l'industrie des cryptomonnaies, avait dénoncé l'Association pour le développement des actifs numériques (Adan), au cours des dernières semaines. C'est dans ce contexte qu'en dernière minute, un amendement avait été déposé vendredi par le député Renaissance Daniel Labaronne. Il entendait renforcer les conditions d'obtention de l'enregistrement des nouveaux acteurs plutôt que d'imposer ce fameux agrément obligatoire.

Pour rappel, jusqu'à présent, une crypto société française ou étrangère qui souhaite fournir ses services en France a le choix entre deux options: un enregistrement obligatoire PSAN (pour prestataire de service sur actifs numériques) ou un agrément optionnel, délivré par l'AMF dans le cadre de la loi Pacte de 2019.

L'enregistrement est obligatoire dans quatre domaines, notamment pour des acteurs proposant des services de conservation ou encore pour de l’achat/vente de cryptomonnaies, l'enregistrement a été accordé à plus de 60 acteurs en France à ce jour, dont Coinhouse, Binance et plus récemment Crypto.com. En revanche, aucun acteur n'a reçu l'agrément, qui reste plus difficile à obtenir.

"Décision pragmatique"

A l'Assemblée nationale, le texte proposé par Daniel Labaronne a été adopté à 66 voix "pour" mardi, faisant souffler l'industrie crypto.

“Il s’agit d’une décision pragmatique visant un juste milieu entre l’épanouissement de l’innovation en France et l’environnement sûr pour les utilisateurs dans lequel elle doit nécessairement s’inscrire” a salué Faustine Fleuret, présidente et directrice générale de l’Adan.

L'amendement vise en effet à renforcer l'encadrement des PSAN, en les soumettant à "des obligations" supplémentaires leur permettant d'être conformes à la règlementation européenne à venir (MiCa). Par exemple, les crypto sociétés devront faire preuve de davantage de transparence sur certains points, notamment sur leur système de sécurité, en communiquant des conflits d'intérêts potentiels ou encore en adoptant une "communication claire et non trompeuse" vis-à-vis de leurs clients. L'objectif principal: éviter un nouveau scandale FTX.

"Epée de Damoclès"

Dans le même temps mardi soir, un sous-amendement du gouvernement à l'amendement de Daniel Labaronne a été introduit, l'autorisant à légiréfer par ordonnance sur le sujet dans un délai de 12 mois. "A ce titre, l’agrément obligatoire n’est potentiellement écarté que temporairement", considère l'Adan évoquant une "épée de Damoclès pesant sur l’industrie PSAN toute cette année 2023". Les dés sont donc loin d'être jetés.

A ce stade, l'Adan attend que la suite de la navette parlementaire, notamment l'examen au Sénat, confirme "la sagesse de ce choix".

Pauline Armandet