Impôt: les détenteurs de cryptos sont dans le viseur du gouvernement Bayrou

Le projet de loi de finances de 2025 adopté par le Sénat comporte un impôt sur la fortune improductive s'appliquant aux détenteurs de cryptomonnaies.

Jeudi 23 janvier, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2025. Il inclut notamment un impôt sur la "fortune improductive" qui s'applique à plusieurs actifs détenus par les Français, dont les cryptomonnaies. Cet impôt vise à remplacer l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) qui s'applique aux contribuables dont la valeur nette du patrimoine dépasse 1,3 millions d'euros au 1er janvier.

Avec l'impôt sur la fortune improductive, si le total du patrimoine d'un Français est supérieur à 2,57 millions d'euros chaque 1er janvier de l'année d'imposition, alors ce dernier sera taxé.

En cas d'adoption de ce texte, cela créera du changement pour les gros détenteurs de cryptomonnaies. Actuellement, un régime fiscal s'impose aux détenteurs de cryptomonnaies s'ils réalisent des cessions imposables en cryptos chaque année (voire notre article à ce sujet). Mais si cette taxe crypto voit le jour, ceux qui détiennent uniquement sur du long terme leurs cryptomonnaies (sans réaliser de ventes) seront aussi concernés.

"Pari crypto plus viable"

Ce scénario inquiète la communauté crypto. En effet, le patrimoine crypto des Français pourrait évoluer à la hausse, avec la politique pro-crypto de Donald Trump qui a déjà fait grimper le bitcoin au-dessus des 100.000 dollars.

Si ce texte passe, "il y a de grandes chances que le pari crypto ne soit plus viable en France pour les gros porteurs. Le risque pour les investisseurs serait trop élevé, cela deviendrait punitif", regrette Owen Simonin, entrepreneur crypto à la tête de la chaîne YouTube Hasheur.

L’impôt sur la fortune improductive "touchera peu de personnes en France et peut-être ne sera même jamais adopté, même si nous en prenons le chemin", estime Ronan Journoud, avocat Associé au Barreau de Paris. "Le problème est plus l’idéologie derrière tout ça (...). Des gens comptables d’une dette monstrueuse dans le pays le plus imposé au monde doivent-ils nous dire où investir?", pointe-t-il.

L'Assemblée retoque des taxes similaires régulièrement

Un texte incluant un impôt sur la "fortune improductive" s'appliquant notamment aux cryptos a déjà été adopté par le Sénat lors des examens des projets de lois de finance de 2020, 2022 et 2023. A chaque fois, il a été retoqué par l'Assemblée nationale.

Qu'en sera-t-il pour 2025? Une commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et sept députés, statuera sur le projet de loi de finances de 2025 ce jeudi 30 janvier dans le but d'arriver à un compromis. L'Assemblée nationale se prononcera sur le projet de loi de finances au mois de février.

Pauline Armandet