Le RN avait déposé un amendement pour permettre le minage de bitcoin en France qui a finalement été jugé "irrecevable"

Les 123 députés du Rassemblement national avaient déposé un amendement visant à explorer les possibilités de développer une industrie du minage de bitcoin en France.

Hier soir, l'Assemblée nationale a ainsi qualifié d"irrecevable l'amendement déposé par le Rassemblement national qui vise à lancer le minage de bitcoin en France. L'irrecevabilité a été établie "après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale". Selon cet article, les amendements qui portent sur plusieurs articles d'un projet de loi et les "cavaliers législatifs" sont systèmatiquement retoqués par les administrateurs.

Cet amendement va-t-il pour autant finir aux oubliettes? Non, selon l'Association pour le développement des actifs numériques (L'Adan) qui travaille sur le minage de bitcoin depuis plus de trois mois. Pour le lobby français des cryptos, l'objectif sera de chercher de nouveaux véhicules législatifs pour porter ce message.

"Considéré par tous les partis politiques"

"Dès qu'il y aura une proposition de loi avec une base juridique sur laquelle on peut déposer l'amendement, on le redéposera en embarquant le plus de monde possible. On continuera de pousser cet amendement auprès d'EDF et du gouvernement", explique à BFM Crypto Lucas Cherfils, responsable des affaires publiques et réglementaires de l'Adan.

"Nous souhaitons que le minage de bitcoin soit considéré davantage par tous les partis politiques, et les industries concernées", espère-t-il.

Pour rappel, l'amendement figurait au sein de la proposition de loi sur la programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie. Seuls les députés RN l'ont déposé.

Ces derniers demandaient au Gouvernement de remettre un rapport, d'ici un an après la promugation de la loi, visant à évaluer "les conditions de développement d’activités de minage de Bitcoin en France, en tant qu’outil de valorisation des surplus de production électrique, de stabilisation du réseau et d’optimisation du fonctionnement du parc nucléaire". Le minage de bitcoin y est reconnu pour ses "qualités techniques", faisant de lui un "levier d’absorption des excédents énergétiques, susceptible de limiter les prix négatifs sur les marchés de gros et de soulager le parc nucléaire en réduisant les cycles de modulation", peut-on lire.

Cet amendement a été déposé 3 mois après que Marine Le Pen, la présidente du RN, a indiqué vouloir exploiter les surplus de production des centrales nucléaires françaises pour miner du bitcoin. Selon nos informations, certains groupes politiques français ont aujourd'hui du mal à se positionner sur le minage de bitcoin depuis que le RN s'est emparé du sujet.

Pauline Armandet