Affaire FTX: quand pourrez-vous être remboursé?

Si les remboursements auront bien lieu, ils seront basés sur la valeur des cryptomonnaies au moment de la faillite de FTX. À l’époque, le bitcoin valait environ 16.000 dollars.

Des rumeurs à propos de l’ouverture des remboursements pour les clients de l’ex-plateforme d’échanges FTX indiquant qu’il fallait se rendre sur différents sites internet ont commencé à circuler sur les réseaux sociaux lundi 30 septembre. Si ces dernières sont fausses, quand pourraient réellement arriver les remboursements?

Selon le dossier du tribunal des faillites des États-Unis pour le district de Delaware, la prochaine audience au tribunal pour confirmer "le plan de restructuration de FTX et des sociétés affiliées" ainsi que pour "examiner les objections au plan" aura lieu le 7 octobre.

Les victimes devront donc attendre jusqu'à cette date pour obtenir des précisions sur leurs remboursements. Si le tribunal approuve le plan, les créanciers dont les réclamations financières sont inférieures à 50.000 dollars pourraient recevoir leur remboursement avant la fin de l'année. Les investisseurs qui ont perdu plus de 50.000 dollars pourraient de leur côté ne pas recevoir de remboursement avant le premier ou le deuxième trimestre de 2025.

Les victimes de FTX demandent des indemnisations sous forme d'actifs en nature plutôt qu'en espèces. Ils rappellent qu’un versement en espèces déclencherait une imposition de la part des différents États où ils résident.

Problème, ces remboursements sont basés sur la valeur des cryptomonnaies au moment du dépôt de la demande de FTX. A l’époque, le bitcoin valait environ 16.000 dollars. Aujourd’hui, ce dernier vaut 64.000 dollars. Cette décision a entraîné la déception et la grogne d’un certain nombre de victimes, qui se disent doublement pénalisés.

Ce que dit l’accord

Dans le cadre de l'accord, il a été décidé que 18% des biens confisqués par le gouvernement dans le cadre de l’action en justice seront reversés aux actionnaires de FTX, et ce, jusqu’à 230 millions de dollars au total. "Les débiteurs et les actionnaires privilégiés ont chacun intérêt à éviter les coûts, les dépenses et les retards qui seraient associés à un litige en lien avec le plan et le produit de la confiscation", explique le dossier. En plus de cela, ils recevront également une somme en tant que compensation des frais légaux de 250.000 dollars par personne.

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Le tribunal des faillites rappelle cependant que "les débiteurs se réservent tous les droits d'altérer, d'amender, de modifier ou de compléter tout document contenu dans le présent supplément au premier plan modifié, conformément au plan, à tout moment avant la date d'entrée en vigueur du plan ou à toute autre date prévue par le plan ou par une ordonnance du tribunal des faillites".

Pour rappel, un tribunal fédéral de New York avait ordonné en août à FTX et Alameda de rembourser 8,7 milliards de dollars à leurs anciens clients ainsi que de prévoir 4 milliards de dollars supplémentaires "pour compenser les victimes pour les pertes occasionnées par la fraude massive orchestrée par Samuel Bankman-Fried, ses entreprises désormais en faillite et un groupe de privilégiés chez FTX". L’affaire FTX, qui a encore des conséquences sur l’écosystème aujourd’hui, n’est donc pas terminée.

Sébastien Bordry