Nice: jusqu'à deux ans de prison pour les gérants d'une société commercialisant des explosifs pour le BTP

Des peines allant jusqu'à deux ans de prison ont été prononcées à l'encontre de gérants d'une société commercialisant des explosifs pour le BTP, à Nice, ce vendredi 10 janvier. Les mis en cause ont été poursuivis pour avoir délivré des formations sans agrément.

Les gérants d'une société commercialisant des explosifs pour le BTP ont été condamnés ce vendredi 10 janvier à Nice à des peines allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement, pour avoir dispensé sans agrément des formations à l'usage de ces explosifs.

La société Capral, domiciliée à Saint-André-de-la-Roche (Alpes-Maritimes), a été reconnue coupable devant le tribunal correctionnel de pratiques commerciales trompeuses.

Un accident en 2021

Elle fournissait les entreprises de BTP en explosifs dit de "déroctage" et dispensait des formations à leur maniement aux cordistes, qui utilisent notamment ces cartouches pyrotechniques de catégorie P2 lors des opérations de purge sur les falaises.

À la suite d'un accident en 2021, au cours duquel un cordiste, formé par cette société, avait été gravement blessé, une enquête administrative avait été ouverte avant que la justice ne poursuive les deux gérants et leur société pour pratiques trompeuses et blessures involontaires.

Le principal dirigeant a été condamné à deux ans d'emprisonnement, à la confiscation des sommes saisies sur ses comptes (plus de 80.000 euros) et à l'interdiction d'exercer pendant cinq ans une profession en lien avec les explosifs.

Le second a été condamné à six mois de prison avec sursis, tandis que leur société devra payer une amende de 50.000 euros et se voit interdire pendant cinq ans toute activité de ce type.

Des milliers d'euros de réparations

Les prévenus devront également verser des milliers d'euros de réparations à la vingtaine de sociétés du BTP qui s'étaient portées partie civile ainsi qu'à l'association Cordistes en colère et au syndicat des cordistes de France, une autre audience étant prévue pour l'indemnisation de la victime elle-même.

À l'audience, le 13 décembre, il avait été montré que la société Capral avait dispensé entre 2011 et 2021 plus d'un millier de formations au maniement des explosifs qu'elle commercialisait. Les deux hommes s'étaient prévalus d'un soi-disant agrément européen reçu d'une société allemande.

Avocat des parties civiles, Me Stéphane Teyssier s'est réjoui d'une décision qui va selon lui "mettre un terme à ces pratiques dangereuses pour la vie des salariés, avec des formations bidon qui duraient 8 heures contre deux à trois jours pour les organismes agréés et à des tarifs largement inférieurs".

A.V. avec AFP